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Mardi après-midi, Michèle Picard était convoquée au tribunal administratif pour défendre ses arrêtés interdisant expulsions locatives, saisies mobilières et coupures d'énergie. Des arrêtés pris...
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Tous les articles avec une étiquette "arrêtés anti-expulsions"
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Après avoir pris de nouveau des arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies mobilières, les coupures d’énergie et d’eau, le maire Michèle Picard a...
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Les arrêtés du maire de Vénissieux interdisant, sous certaines conditions, les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies sur le territoire de...
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Le maire de Vénissieux se rendra au tribunal administratif mardi prochain, le 20 mai à 13h30. Michèle Picard y défendra cette année encore ses arrêtés...
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Une centaine de personnes ont participé le 30 avril au rassemblement organisé en mémoire de la dame du Moulin-à-Vent qui a préféré se donner...
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Devant le tribunal administratif, Michèle Picard a invoqué la gravité de la situation sociale et la menace de drames humains pour défendre ses arrêtés...
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Le préfet n’a pas tardé à faire appel des arrêtés anti-expulsions signés le 15 mars par les maires communistes et Front de gauche de Vénissieux, Vaulx-en-Velin,...
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Comme chaque année, la préfecture du Rhône a porté devant le tribunal administratif les arrêtés anti-expulsions pris par les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite et...
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Sans surprise, le préfet a décidé de porter devant le tribunal administratif les arrêtés contre les expulsions locatives, pris le 15 mars dernier. L'audience...
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