Après plus d’un an et demi d’instruction, l’audience s’est tenue ce mardi 7 janvier, devant la 4e chambre du tribunal administratif de Lyon, présidée par Marc Clément. La rapporteure publique, Marie Gros, dont le rôle est d’éclairer la formation du jugement – même s’il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de suivre ou non ses préconisations – a conclu au rejet de la requête en annulation de la subvention municipale de 610 000 euros versée à la Régie du Journal Expressions par la Ville de Vénissieux.
Cette requête avait été déposée fin mars 2023 par cinq conseillers municipaux d’opposition : M. Farid Ben Moussa, Mme Camille Champavere, M. Maurice Iacovella, M. Yalcin Ayvali et M. Alexandre Dallery. Elle faisait suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), présenté deux mois plus tôt au conseil municipal. Lequel considérait que le journal Expressions « relève d’une entreprise de nature commerciale ».
Servie public administratif
Dans ses conclusions, la rapporteure publique a au contraire estimé que l’activité du journal vénissian relevait d’un service public local à caractère administratif. Sur le respect de la législation européenne (arrêt Altmark), également invoqué par les requérants pour demander l’annulation de la subvention, Marie Gros a considéré que la qualification d’aide d’État ne pouvait pas être retenue, citant à l’appui la jurisprudence d’une aide accordée par la région autonome portugaise de Madère à un journal local.
Enfin, concernant le fait que la subvention versée à Expressions a été votée par six élus de la majorité municipale par ailleurs membres du conseil d’administration du journal, la rapporteur publique a écarté la théorie dite du « conseiller intéressé », en soulignant que lesdits conseillers n’avaient « pas d’intérêt personnel » à l’affaire.
Maître Étienne Tête, l’avocat des requérants, s’est dit surpris par ces conclusions, en particulier par la notion de service public administratif qu’il dénonce. Mais sa plaidoirie a surtout porté sur la ligne éditoriale d’Expressions, qu’il juge « orientée », n’hésitant pas à qualifier le journal vénissian de « seconde Pravda ».
L’avocate de la Ville de Vénissieux, Maître Justine Astre, s’est pour sa part félicitée des conclusions de la rapporteure publique sur la légalité de la subvention, tout en observant que « les requérants tentent de ramener le débat sur la ligne éditoriale. Sur ce point, a-t-elle ajouté, le mémoire* produit par le journal Expressions pendant l’instruction a parfaitement démontré son indépendance. »
La 4e chambre du tribunal administratif de Lyon devrait rendre son délibéré aux alentours du 20 janvier.
* La requête des cinq conseillers municipaux d’opposition a été déposée contre la Ville de Vénissieux, mais le journal Expressions, en tant que destinataire de la subvention contestée, est considéré comme défendeur. À ce titre, la possibilité lui était offerte de produire un mémoire en défense. Ce mémoire a été réalisé sans l’aide d’un avocat.
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