Si le conseil municipal du 3 juin a été marqué par de nombreuses entrées et sorties d’élus de la salle des débats (voir ci-après), c’est la fin de séance que l’on retiendra. Dans la droite ligne du vote, en décembre dernier, de l’attribution d’une subvention d’urgence à Médecins sans frontières en soutien à la population palestinienne, les élus ont en effet adopté un vœu — présenté par les groupes de la majorité — en réaction au « drame de Gaza ».
« Le drame de Gaza interpelle les consciences, les institutions, les États, l’ONU, peut-on lire dans ce vœu. Des centaines de milliers de Palestiniens, chassés à plusieurs reprises par les bombardements, se retrouvent dans des camps sommaires, manquant de nourriture, d’eau, de soins. L’UNWRA, agence de l’ONU en charge des réfugiés palestiniens, a lancé un appel d’urgence pour maintenir sa réponse humanitaire dans les territoires palestiniens occupés. »
Rappelant ensuite les graves difficultés rencontrées par l’UNRWA — entre le blocage des convois humanitaires vers le nord de Gaza, les attaques meurtrières menées contre ses installations, l’incendie de son siège à Jérusalem par des manifestants et le placement de l’agence sur la liste des organisations terroristes par la Knesset —, le vœu formule trois demandes au gouvernement. « Le conseil municipal de Vénissieux fait le vœu que la France exige un cessez-le-feu immédiat avec la fin de la politique israélienne de blocage des convois humanitaires ; qu’elle agisse pour rétablir les financements de l’UNRWA (…) ; qu’elle reconnaisse sans attendre l’État de Palestine, comme l’ont fait 147 pays sur les 193 membres de l’ONU. »
Un vœu qui a reçu le soutien de l’ensemble des représentants des groupes de la majorité municipale et de Maurice Iacovella (groupe « Vénissieux Pluriel »). Dans l’opposition*, Marie-Danielle Bruyère et Lionel Pillet (groupe « Avenir pour Vénissieux »), Aurélien Arnould et Cyril Santander (groupe « Vénissieux en Mieux »), ainsi que Damien Monchau (groupe « Le Rassemblement Vénissian ») ont, pour leur part, choisi de s’abstenir.
Finances, permis de louer et collecte des textiles
Avant le vote de ce vœu, les élus ont — en plus de l’approbation du très technique compte de gestion 2023 et du non-moins technique compte administratif 2023, résumés en ces termes par Michèle Picard, maire de Vénissieux : « pas de surendettement, pas d’effet ciseaux, pas d’emprunt toxique et un autofinancement supérieur à 15 millions d’euros qui nous permet de regarder devant nous, d’investir pour les années futures » — voté en faveur de la convention locale d’application du nouveau Contrat de Ville métropolitain. Celui-ci avait été signé quelques jours plus tôt à l’hôtel de ville.
Le conseil municipal s’est aussi prononcé pour une demande de délégation à la Métropole de Lyon de l’instruction du régime d’autorisation préalable de mise en location de logements sur plusieurs périmètres. En clair, la gestion par la Ville d’un « permis de louer », afin de vérifier le respect des caractéristiques de décence d’un logement, qui ne porterait pas atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.
« Nous avons ciblé quatre zones de « permis de louer », expliquait le maire : le Centre, Parilly, Chemin de Feyzin et Joliot-Curie Parmentier. Ces quatre zones représentent un peu plus de 3 900 logements. (…) Cet outil va nous permettre de lutter contre l’habitat indigne et d’affiner une connaissance plus précise du parc de logements en situation de fragilité à Vénissieux. »
On notera, enfin, que les élus ont voté en faveur de l’installation, d’ici la fin de l’année, de 14 nouvelles bornes de collecte de textile gérées par l’association « Le Relais », afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser le recyclage. Deux collectes par semaine sont pour l’instant prévues. Ce rythme sera ajusté par la suite, en fonction des besoins.
* Lofti Ben Khelifa (groupe « Ensemble pour Vénissieux ») était présent pendant la majeure partie du conseil municipal, mais il l’a quitté avant la fin et la présentation de ce vœu.
Pour les subventions, ça va ça vient
Le conseil municipal du 3 juin a permis aux élus de voter en faveur de nombreuses subventions accordées aux associations et aux régies publiques pour l’année 2024. Ou plutôt, de revoter celles-ci, puisqu’elles avaient déjà été soumises au vote en février.
Certains conseillers municipaux d’opposition ont en effet introduit auprès du tribunal administratif une requête tendant à l’annulation de la délibération initiale (laquelle regroupait l’ensemble des attributions), en s’appuyant sur l’article 24 du règlement intérieur de la commune. Celui-ci dispose que « les membres du conseil municipal ne peuvent prendre part aux débats et délibérations portant sur des affaires dans lesquelles ils ont un intérêt ».
Le conseil municipal a donc choisi de devancer cette requête, même si Nacer Khamla, premier adjoint au maire, rappelait qu’il n’était « pas acquis que le contentieux aboutirait ». La délibération initiale a donc été annulée, et une vingtaine (!) de nouvelles délibérations ont été proposées, pour des montants rigoureusement identiques. Et, pour chacune d’entre elles, les élus entraient et sortaient de la salle du conseil municipal, selon qu’ils étaient ou non impliqués dans le fonctionnement de la structure concernée. Ce qui n’a rien changé à l’issue des votes : chaque subvention a été adoptée par le conseil municipal.
Derniers commentaires