Face à l’installation de la crise sanitaire dans la durée, la Métropole de Lyon a décidé d’une Aide exceptionnelle aux dépenses de logement (ADEL) pour l’année 2021. Dotée d’un million d’euros, elle prend le relais du Fonds d’urgence créé en juin 2020 auquel 500 ménages ont eu recours.
La résidence du Couloud aux Minguettes. Photo archives.
La commission permanente de la Métropole de Lyon a voté ce jour la mise en œuvre, pour l’année 2021, d’une Aide exceptionnelle aux dépenses de logement (ADEL) dotée d’un million d’euros. Ce dispositif prolonge et modifie le Fonds d’urgence pour les impayés de loyer et de charges de copropriété qui avait été créé en juin 2020 à la suite du premier confinement, et qui a permis d’aider plus de 500 familles à faire face à leurs dettes. Mais de nombreux ménages, qui avaient priorisé le paiement de leur loyer ou de leurs charges, au risque de se retrouver en grandes difficultés sur d’autres postes (énergie, alimentation, santé…), n’ont pas pu être soutenus par ce fonds, faute d’entrer dans le cadre établi.
D’où l’évolution décidée ce 26 avril par les élus de la commission permanente, dans un contexte de fin de la trêve hivernale au 1er juin, et dans le souci de prévenir les expulsions locatives.
« Il s’agit de permettre aux locataires, sous-locataires, copropriétaires et propriétaires occupants, ayant connu une baisse significative de ressources (perte d’emploi, baisse de salaire, chômage, chômage partiel) de faire face à leurs dépenses de logement passées et à venir, et contribuer ainsi à l’amélioration de leur situation économique, précise un communiqué de presse du Grand Lyon. [L’objectif est d’amortir] les conséquences socio-économiques auprès de ménages, dont certains peu ou pas du tout connus des services sociaux, n’émargeant habituellement pas aux aides du FSL, et notamment le public actif fragilisé par la crise. »
Les ménages ayant bénéficié du Fonds d’urgence en 2020 restent éligibles à cette nouvelle aide, si leur situation économique à l’égard de leurs dépenses de logement ne s’est pas améliorée.
Quelles dépenses, quelles modalités, quelles démarches ?
Les dépenses de logement qui peuvent être prises en compte par l’ADEL sont les suivantes : le loyer (aides au logement déduites), les charges de copropriété, toutes dépenses relatives au logement (assurance, fluides…). Les mensualités de prêts bancaires sont en revanche exclues du dispositif.
Les montants accordés diffèrent selon la situation des ménages. Dans le cadre de la prévention de l’impayé, les locataires peuvent percevoir trois mois de dépenses de logement (soit trois fois le montant du dernier loyer résiduel), les copropriétaires occupants trois mois de dépenses de logement (soit le montant du dernier appel de charges), et les propriétaires occupants de maison individuelle une aide forfaitaire de 1000 euros.
En cas d’impayés, l’aide couvre 100% de la dette, dans la limite de 3000 euros par ménage. Quant aux dettes constituées avant avril 2020, elles ne doivent pas dépasser 1500 euros.
Pour demander cette aide exceptionnelle, la saisine se fait par l’envoi postal d’un formulaire (disponible sur grandlyon.com à partir du 15 mai) et de pièces justificatives, ou via le portail Internet Toodego (à partir du 15 mai également). La saisine peut se faire sans évaluation sociale, soit directement par les ménages, soit par le biais de leur bailleur social ou privé, par une association tutélaire ou par un référent social.
L’aide peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2021. Les dossiers seront instruits dans la limite des fonds disponibles.
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