Amiante à Berliet-RVI Vénissieux : le 12 mars, un procès historique

Près de 500 ex-salariés et actifs de Berliet, RVI, Iveco, Renault Trucks assistent à l’assemblée générale de l’association Prévenir et Réparer (Aper), salle Joliot-Curie à Vénissieux (Rhône), le mardi 12 février 2019.

Ils vivent avec une bombe à retardement dans le corps. Exposés à l’amiante lors de leur vie professionnelle, ils peuvent déclarer à tout moment un cancer lié à la fibre tueuse. Le 12 mars, 1 200 salariés de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks, ayant travaillé sur le site de Vénissieux de 1964 à 1996, demanderont aux Prud’hommes de Lyon la réparation de leur préjudice d’anxiété. Un procès historique.

Le 12 mars se tiendra une audience historique des Prud’hommes de Lyon. Les juges examineront les 1 200 dossiers constitués par d’anciens salariés de Berliet-RVI de Vénissieux. Exposés à l’amiante pendant leur vie professionnelle, ils peuvent déclarer à tout moment un cancer lié à cette fibre dont on connaît la dangerosité depuis plus d’un siècle. Ils réclament à leur ancien employeur l’indemnisation du « préjudice d’anxiété » qu’ils subissent.

Pour ce procès hors-norme, le plus gros que la région lyonnaise ait connu pour un litige professionnel, le tribunal siégera à Rillieux-la-Pape, faute de place dans les locaux du tribunal à la Part-Dieu. Est-ce la dernière étape d’un long chemin entamé en 2001, qui a déjà permis d’obtenir, en 2016, le classement « amiante » du site vénissian du constructeur ? Jean-Paul Carret, président de l’Association prévenir et réparer (Aper, qui mène cette bataille depuis le début) explique les enjeux de ce procès exceptionnel.

Jean-Paul Carret, président de l’Aper

Qui sera présent au tribunal, le 12 mars ?
D’un côté, l’avocate de Renault Trucks, de l’autre, l’avocat des salariés qui demandent l’indemnisation du préjudice d’anxiété qu’ils subissent depuis leur exposition à l’amiante entre 1964 et 1996, date à laquelle l’amiante a été interdit. Cette exposition concerne tout le site de Vénissieux, des ateliers de production aux bureaux. La direction de l’entreprise se gardait bien d’avertir les gars qui découpaient les plaques d’amiante destinées à isoler les planchers ou les pots d’échappement des cars et bus, ou les fils électriques à la fonderie… Il y en avait partout de cette saleté, et il y en a encore. Lorsque l’ancienne cantine a été détruite, il y a un an, c’est une société spécialisée dans le désamiantage qui est intervenue.

Combien de plaintes seront présentées ?
Un peu plus de 1 200. Notre avocat nous dit que la pile de dossiers mesure 1,90 m ! Une seconde vague de 230 dossiers sera jugée plus tard. Nous avions deux ans pour constituer les dossiers de demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété, entre la date de classement amiante du site de Vénissieux en octobre 2016 et la date de prescription, fin octobre 2018. Nous avons eu bien plus de demandes que les 1 430 présentées au tribunal, mais certains dossiers n’étaient pas complets ou pas assez étayés. Il a hélas fallu les écarter. De plus, une trentaine de personnes n’ont pas été au bout de la procédure, qui n’était pas simple, il faut le reconnaître.

Quelles difficultés ont rencontré les plaignants pour constituer leur dossier ?
Le plus difficile était d’arriver à retrouver d’ex-collègues perdus de vue depuis des décennies, pour obtenir leur témoignage attestant d’une présence sur le site. Avec le temps, beaucoup ne se souvenaient plus des noms, juste de prénoms, voire de surnoms ! Heureusement, la mémoire collective a pallié la mémoire individuelle. Les réunions organisées par l’Aper ont permis aux salariés de se retrouver, de se rappeler un nom, que nous avons croisé avec notre liste, c’est comme ça que les uns et les autres se sont remis en contact. Parmi les difficultés, il y avait aussi l’absence de fiches de paie, que quelques-uns avaient jetées en arrivant à la retraite. Enfin, la direction de Renault Trucks ne s’est pas pressée pour envoyer les attestations d’exposition à l’amiante aux salariés demandeurs, certains l’attendent toujours d’ailleurs…

Près de 1 500 dossiers, c’est beaucoup, mais on est loin des dizaines de milliers de salariés qui sont passés par l’usine de Vénissieux entre 1964 et 1996 !
La bataille pour obtenir le classement amiante du site a été longue et difficile. Des associations, des syndicats et la mutuelle (la 525e mutuelle d’entreprise, NDLR) ont fait un gros travail d’information, mais le temps a fait son œuvre, la maladie aussi, du reste. Des personnes se sont fait connaître après chaque article de presse sur le sujet. Avec le retentissement national du procès, il y aura sans doute encore des gens, qui n’habitent plus dans la région, qui vont comprendre qu’ils étaient concernés. Mais la procédure aux Prud’hommes est close, désormais.

Que demandent les plaignants, et qu’attendent-ils de ce procès ?
Bien plus que l’indemnisation financière à laquelle ils ont droit en dédommagement, ils veulent que soit reconnue la responsabilité de l’entreprise dans leur mise en danger, dans une situation qui leur pourrit la vie au quotidien, à eux et à leurs familles.

Mardi 12 février, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a accueilli les participants à l’AG de l’Aper.

Le classement amiante de l’usine Ponts et Essieux de Saint-Priest aura-t-il lieu à son tour ?
Non, on a été jusqu’au Conseil d’État, mais c’est terminé. C’est absurde, de l’amiante il y en avait pourtant, tout comme sur le site de Monplaisir. Des mecs des Ponts et Essieux, on en a enterrés peut-être plus que des gars d’autres sites, en proportion. Bien sûr, les salariés atteints peuvent attaquer l’entreprise pour « faute inexcusable ». Mais peu le font, ce sont des démarches judiciaires très longues.

Combien de procédures pour maladie professionnelle ou faute inexcusable de l’employeur ont été enclenchées à Vénissieux ?
Nous avons eu connaissance d’une dizaine de condamnations pour faute inexcusable et d’une cinquantaine de cas de maladies professionnelles reconnues liées à l’amiante. À notre niveau, nous avons recensé seize décès dus à l’amiante, dont beaucoup en fonderie. Il y en a forcément d’autres, mais tous ne nous sont pas signalés. Un paquet de bons potes sont morts de cette saloperie.

Tous les plaignants convoqués vont-ils se rendre à Rillieux ?
Oui, tous ceux qui le peuvent. Ça fait des années qu’ils attendent ce moment. Pour ceux qui ne peuvent pas s’y rendre par leurs propres moyens, nous avons loué des cars. Cinq sont déjà complets, il en faudra sans doute d’autres.

Il paraît que vous avez eu un peu de mal à trouver un autocariste…
Celui dont nous avions accepté le devis s’est ensuite rétracté, prétextant qu’il n’avait plus de véhicules libres ce jour-là… Sans doute qu’il ne voulait pas se fâcher avec Renault Trucks, dont il assure le ramassage quotidien d’une partie des salariés ! On en a trouvé un plus courageux.

Appelez-vous à une mobilisation devant le tribunal ?
Nous déciderons d’ici quelques jours si nous appelons à un rassemblement à l’extérieur de l’Espace 140, pour marquer le coup en présence des médias. Il est probable que la salle déborde. Le tribunal a eu beaucoup de mal à trouver une salle permettant d’accueillir autant de plaignants, la presse et le public. Il n’est d’ailleurs pas certain que le public puisse assister à l’audience. L’Aper n’est pas partie civile dans ce procès, nous avons « juste » aidé à constituer les dossiers. On ne sera donc pas dans le tribunal, mais on se fera entendre à l’extérieur.

TÉMOIGNAGES

Gilles Cavalieri « Je suis entré en 1974 aux services généraux à Berliet et je suis sorti en 2013 de Renault Trucks. J’ai été menuisier, charpentier, électro-mécanicien. L’amiante, j’ai trempé dedans toute ma carrière, il y en avait partout. Dans la colle des sols, les plaques de plafond anti-feu, les gaines isolantes… Quand je vois les scaphandres à bouteille d’oxygène et les double sas obligatoires aujourd’hui pour désamianter, ça me fout la trouille rétrospectivement. Quand on écroulait un faux plafond au pied de biche, on n’y voyait pas à 2 mètres avec la poussière, et on ne nous fournissait même pas un masque en papier. Le lendemain, les employés revenaient dans leur bureau. Quand on sait que les fibres d’amiante en suspension mettent 24 heures à retomber sur le sol dans une pièce fermée… On essaye de ne pas y penser, mais quand on passe le scanner, on y pense forcément. D’ailleurs, certains copains préfèrent ne pas faire l’examen. Ce qui me révolte, c’est que la direction savait qu’elle nous exposait à un danger mortel, mais qu’elle n’a rien fait. Nos patrons ont joué avec nos vies, maintenant, il faut qu’ils paient ! »

Yves Gilliet « J’ai travaillé à la fonderie de 1954 à 1996. Cette année-là, six compagnons sont décédés d’un cancer. Avec plusieurs camarades, on n’acceptait pas qu’on nous dise « c’est la fatalité ». On a créé l’association Vivre en fonderie, pour alerter sur la menace de l’amiante. L’Aper a pris le relais, on s’y est retrouvé. On m’a trouvé des nodules aux poumons, ça n’évolue pas pour l’instant. Quand on a ça, on n’est jamais tranquille, on se sent en sursis. Le procès, c’est pas gagné. Je crains que ça ne parte en appel. Les patrons ne vont pas lâcher, ils ont tout fait pour empêcher la vérité d’éclater, pour retarder le classement amiante, pendant que des gens mouraient. Ils ne veulent pas perdre le procès. Pas à cause de l’argent, à cause de l’exemple que ça donnerait pour toutes les boîtes où ils ont exposé la vie des travailleurs en toute connaissance de cause. »

Jean Lacroix « J’ai effectué toute ma carrière chez Berliet et RVI, de 1956 à 2000, en atelier puis comme technicien dans un bureau. En 2007, on me découvre un cancer du poumon. Après l’opération, le diagnostic tombe : amiante. Reconnu en maladie professionnelle après de multiples démarches, je ne fais pas partie des dossiers pour préjudice d’anxiété. J’ai eu la chance d’en réchapper. Je n’ai jamais eu de formation sur le risque amiante, ni aucun moyen de protection. Alors que le danger était connu depuis 1906, l’amiante était omniprésent. Un exemple : le chauffage de l’atelier se faisait par une soufflerie qui recyclait l’air, le chauffait et le diffusait dans l’atmosphère ! Les jours de grand vent, les poussières d’amiante passaient d’un atelier à l’autre sans être stoppées, seul le nuage de Tchernobyl a été arrêté par une frontière ! »

Robert Mandran « Entré chez Berliet à 18 ans, en 1974, j’ai passé plus de 40 ans à la maintenance de la fonderie, au contact de l’amiante. Par exemple, pour nettoyer les culasses des fours, on grattait les plaques d’amiante collées dessus, avec un pistolet pneumatique à aiguille. On était jeunes, on ne pensait pas à se protéger et le patron ne nous disait pas qu’il fallait le faire. Je passe un scanner tous les cinq ans. En touchant du bois. On ignore si ça va se déclarer, et quand. C’est comme vivre avec une bombe à retardement dans le corps. Ce qu’on sait, c’est que si ça commence, ça finit vite et salement. On connaît tous des collègues qui n’ont pas profité de leur retraite. Au début, c’est la bouteille d’oxygène, puis la flamme s’éteint, en deux ans on est parti. Entre nous, on évite de trop en parler, par pudeur ou par superstition, même si la peur n’évite pas le danger. Ce qui aurait évité le danger, c’est de virer l’amiante ».

Que va-t-on juger le 12 mars ?
Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral en droit civil français. Il est invoqué lorsqu’une action a créé une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie. Souvent invoqué en cas d’exposition à l’amiante, il a été récemment accordé aux plaignants dans les affaires du médicament Mediator et des prothèses PIP. Ce ne sont donc pas des personnes malades qui demandent réparation, mais des personnes qui craignent de le devenir après cette exposition. L’audience du 12 mars a été précédée d’audiences de conciliation, une procédure amiable rejetée par la direction de Renault Trucks. Le jour du procès, aucun plaignant ne sera entendu, seuls les avocats prendront la parole. Celui des salariés plaidera le premier. Il demandera une indemnisation de 30 000 € par personne, s’appuyant sur la jurisprudence, qui estime que les personnes exposées à l’amiante ont une espérance de vie plus courte. La partie adverse cherchera probablement à dissocier les cas, distinguant parmi les lieux d’exposition à l’amiante. La décision du tribunal est attendue, au mieux, en juin. Les différentes parties peuvent ensuite faire appel.