Alors que la fin de la trêve hivernale, en raison des conditions météorologiques, vient d’être repoussée au 30 mars, les maires communistes et Front de gauche de l’agglomération ont réaffirmé leur volonté que soit respecté le droit au logement.
C’est une tradition dont ces maires se passeraient bien. Vendredi 15 mars, Michèle Picard (Vénissieux) et Bernard Genin (Vaulx-en-Velin) sont revenus devant la préfecture du Rhône pour signer des arrêtés interdisant sur le territoire de leurs communes les expulsions locatives. Dans le cas des arrêtés vénissians, sont également interdites les coupures d’énergies. À leurs côtés étaient présents les maires de Givors (Martial Passi) et Grigny (René Balme), celui de Pierre-Bénite étant représenté par Daniel Deléaz, adjoint en charge du logement. Un “rassemblement d’action et de mobilisation des habitants, des associations et des élus” avait lieu au même moment, réunissant une centaine de personnes : locataires, syndicalistes, militants politiques.
Alors que la fin de la trêve hivernale vient d’être repoussée par le gouvernement au 30 mars, les maires communistes et Front de gauche ont réaffirmé leur opposition au non-respect du droit au logement. “Nous refusons que nos administrés soient jetés à la rue, déclarait ainsi Michèle Picard. Nous nous battons pour que les droits fondamentaux de tous soient respectés. Ces arrêtés constituent un acte de désobéissance nécessaire. L’État ne remplit pas son rôle. Pire, les maires qui ne respectent pas la loi SRU (dans laquelle la part de logements sociaux imposée aux communes est passée de 20 à 25 %, ce qui est une bonne chose) ne se retrouvent jamais devant les tribunaux. C’est injuste et c’est aussi pour cela que nous nous battons depuis tant d’années.”
Les maires seront-ils à nouveau convoqués devant tribunal administratif ? Car chaque année depuis les premiers arrêtés pris par André Gerin en 1990, le préfet du Rhône porte ces textes devant le TA et obtient leur annulation. De là à penser qu’ils ne seraient que symboliques, il y a un pas que Michèle Picard refuse de faire. “Nous travaillons juridiquement nos arrêtés pour qu’ils ne soient pas cassés. Il s’agit aussi d’interpeller le gouvernement. (…) Nos administrés subissent les conséquences d’une crise qui ne leur appartient pas. La situation est telle que j’en appelle à un véritable plan Orsec pour le logement. Il y a urgence : 20 000 enfants en France vivent sans toit !”
C’est ce que les élus des cinq communes, accompagnés du sénateur Guy Fischer, ont rappelé vendredi à Mme Dubos, préfète déléguée à l’égalité des chances. Une rencontre à l’issue de laquelle ils publiaient un communiqué commun, dans lequel ils disent leur sentiment d’avoir été entendus.
« La préfète s’est engagée à travailler en amont avec les différentes cellules de veille. Conscient des risques engendrés par l’utilisation de moyens de substitution pour s’éclairer ou se chauffer, le préfet du Rhône interviendra auprès d’ERDF et de GDF afin que les maires soient informés en amont des réductions et des coupures. L’action et la mobilisation auront donc permis d’avancer sur un certain nombre de points. Nous restons pleinement mobilisés pour que ces pratiques d’un autre âge qui portent atteinte à la dignité humaine cessent dans les plus brefs délais. »
« Une détresse humaine insupportable »
Cette mobilisation et d’autant plus nécessaire qu’à Vénissieux, tous les voyants “sont au rouge”. C’est ainsi que le tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, selon une étude Compas parue en 2012. Soit le double de la moyenne nationale. Le taux de bas revenus dans la ville s’élève à 35 %, contre 17 % dans le Rhône. Quant au chômage, il crève le plafond : un Vénissian sur cinq est à la recherche d’un emploi. Conséquence, le nombre de bénéficiaires du RSA explose : 14,3 % de la population locale, contre moins de 6 % dans le département. Les Vénissians sont également de plus en plus nombreux à solliciter les services sociaux municipaux : ils ont été 12 000 à le faire en 2012, en augmentation de 20% en un an.
“Les politiques sociales développées par nos villes sont considérables, pour répondre aux besoins de plus en plus criants de la population, écrivaient avant cette entrevue les maires de Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Givors, Pierre-Bénite et Grigny. Chaque jour, nous sommes confrontés à une détresse humaine et psychologique insupportable. Nous redoutons, comme cela s’est déjà produit dans plusieurs villes, que des personnes en arrivent à des actes irrémédiables. Nos services réalisent, avec nos partenaires, un travail considérable pour trouver des solutions qui respectent la dignité des personnes. L’expulsion tombe alors comme un couperet, tant pour les familles de bonne foi en difficultés sociales et financières, que pour les acteurs sociaux mobilisés.”
Si le nombre d’expulsions reste stable à Vénissieux, son niveau n’en est pas moins élevé. En 2012, deux cent onze foyers ont été assignés au tribunal. Soixante concours de la force publique ont été accordés. Quarante expulsions ont été programmées, pour dix effectuées. Dans le cas de dix-sept familles, les clés ont été rendues par peur de l’expulsion. Par ailleurs, selon les situations connues par les services de la Ville, 421 foyers ont fait l’objet d’une mesure de maintien minimal d’énergie. Et vingt-quatre coupures ont été effectuées.
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