Impression du journal en janvier 2016. Depuis 1990, « Expressions » est tiré une semaine sur deux à plus de 30 000 exemplaires -Photo archives Raphaël Bert.
Disons-le clairement : l’enjeu était la survie même de notre journal, qui fête en ce mois de janvier son 35e anniversaire. Si le tribunal administratif était allé dans le sens des cinq élus d’opposition qui demandaient l’annulation de la subvention de 610 000 euros versée par la Ville de Vénissieux, l’histoire du titre Expressions aurait pu s’arrêter là. En tout cas sous sa forme actuelle, géré par une régie autonome, avec une formule papier distribuée dans toutes les boîtes aux lettres un mercredi sur deux, un site internet actualisé quotidiennement, et neuf emplois à la clé.
Mais le tribunal administratif de Lyon en a voulu autrement. Par une décision du 21 janvier, la 4e chambre de la juridiction, présidée par Marc Clément, a suivi les conclusions de la rapporteure publique, Marie Gros, prononcées deux semaines plus tôt, confirmant ainsi le rejet de la requête en annulation déposée en mars 2023 contre la Ville de Vénissieux par M. Farid Ben Moussa, Mme Camille Champavere, M. Maurice Iacovella, M. Yalcin Ayvali et M. Alexandre Dallery.
Invoquant le Code général des collectivités territoriales, les requérants affirmaient en premier lieu que la subvention était illégale, du fait qu’elle a été votée par six élus de la majorité municipale par ailleurs membres du conseil d’administration du journal. Le tribunal a écarté cette théorie du « conseiller intéressé », en jugeant que « l’intérêt des représentants de la commune au sein du CA du journal se confond avec l’intérêt des habitants de la commune ».
« L’activité présente le caractère d’un service public administratif »
Les cinq élus d’opposition, s’appuyant sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) publié en janvier 2023, estimaient par ailleurs que le journal Expressions relève d’une « entreprise privée de nature commerciale ». Les magistrats considèrent à l’inverse que « l’activité présente le caractère d’un service public administratif ». Et de préciser : « Un service public local ne peut être qualifié de service public industriel et commercial que s’il apparaît que trois critères cumulatifs (objet du service, modalités de gestion et origine des ressources) ont des caractéristiques analogues à celles d’une entreprise privée. [Or] il ressort des pièces du dossier que l’essentiel des ressources repose sur les subventions accordées par la commune à hauteur d’environ 90 %. Dès lors, l’activité de la régie « Expressions » ne pouvait faire obstacle à la prise en charge par le budget communal d’une partie de ses frais de fonctionnement. »
En troisième lieu, c’est le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui était avancé par les requérants, plus exactement ses articles 107 et 108, qui encadrent « les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État (…) susceptibles d’affecter les échanges et de fausser la concurrence » entre les États membres. Mais pour le tribunal, « l’aide publique en litige n’entre pas dans le champ des dispositions » du droit européen. L’activité du journal Expressions est en effet « limitée aux habitants de la commune de Vénissieux », « ses faibles recettes publicitaires ne peuvent avoir d’effet significatif sur le marché local », et « l’aide apportée par la commune ne peut être regardée comme ayant pour effet de dissuader des investisseurs d’autres États membres de s’établir sur le marché régional de la presse ».
Les différents moyens qui formaient la requête des élus d’opposition ont donc été rejetés. Tout comme leur demande de mettre à la charge de la commune une somme de 2000 euros au titre des dispositions du Code de justice administrative. La Ville de Vénissieux, dans son mémoire en défense, avait formulé une demande identique, mais le tribunal a considéré qu’il n’y a « pas lieu de mettre cette somme à la charge des requérants au titre des mêmes dispositions. »
Vous avez soutenu le journal Expressions, un grand merci !
Dans les semaines qui ont suivi le dépôt de la requête en annulation contre la subvention versée par la Ville, la rédaction avait reçu de nombreux messages de soutien. « Laissez-nous notre journal », disait l’un d’entre eux. C’est devenu le titre d’une tribune-pétition portée par le collectif des amis d’Expressions, qui a recueilli 2510 signatures.
Sur le site dédié amis-expressions.fr, les lecteurs, de Vénissieux et d’ailleurs, étaient invités à poster un témoignage de leur attachement à notre publication. Des dizaines de contributions y ont été mises en ligne, émanant de personnalités de tous horizons, et soulignant, toutes, l’importance de conserver à Vénissieux un exemple précieux d’information locale publique, de qualité et gratuite.
Soyez-en tous chaudement remerciés ! Cette pétition et ces témoignages ont été versés au dossier de défense du journal devant le tribunal administratif. Difficile de dire dans quelle mesure cela a pesé sur la décision des magistrats. Mais le fait est là : la requête qui remettait en cause la principale source de financement du journal a été rejetée. Et Expressions, qui souffle ses 35 bougies en ce mois de janvier 2025, va pouvoir voguer vers son 800e numéro, qui paraîtra le 9 avril prochain.
