L’arrière du centre commercial Pyramide est l’un des points noirs de la ville en matière de dépôts sauvages
L’instauration d’une tarification pour l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages a été validée, lundi 7 octobre, par l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition. Un vote à l’unanimité qui dit bien l’ampleur du problème et l’urgence d’y répondre. Comme le soulignait le premier adjoint Nacer Khamla en présentant la délibération, « les dépôts sauvages sont une réalité difficile à enrayer, avec un coût conséquent pour la collectivité et une dégradation importante de la qualité de vie des habitants ».
La difficulté à lutter contre ces nuisances qui ternissent le quotidien et l’image de la ville tient pour partie au manque d’efficacité de l’action pénale. Les poursuites juridiques sont en effet lourdes et n’aboutissent que trop rarement. « Avec cette délibération, nous passons d’une procédure pénale peu visible à une procédure administrative entièrement gérée par la ville, tout en gardant le recours au pénal le cas échéant », a expliqué le maire, Michèle Picard.
Une prise de conscience nécessaire
Concrètement, les services municipaux doivent constater le dépôt sauvage, en ayant recours notamment aux caméras de vidéo-protection, avant que des agents habilités n’identifient le responsable. Le maire peut alors ordonner le paiement d’une amende maximale égale à 15 000 euros, mais surtout mettre en demeure le contrevenant d’effectuer les opérations de nettoyage. Si ce dernier n’obtempère pas dans les délais prévus, les services municipaux procèdent à l’enlèvement du dépôt à ses frais.
La grille de tarifications (lire ci-dessous) varie selon le volume et la nature des déchets, elle pénalise également la récidive. Les tarifs vont ainsi de 60 euros pour la première infraction commise par un particulier, à 8000 euros pour un professionnel récidivant qui déposerait plus de 3 m3 de produits dangereux ou ayant un impact sur l’environnement.
« Quelques villes viennent d’adopter ce nouveau dispositif et une baisse des dépôts sauvages y aurait été enregistrée. C’est la voie que notre ville entend suivre », a précisé le maire, tout en insistant sur la nécessité d’une prise de conscience car « le tout-sanction montre aussi ses limites« . Une nuance partagée par Souad Ouasmi pour le groupe des élus de La France insoumise : « Nous souhaitons rappeler l’importance de la prévention et de la responsabilité citoyenne dans la mise en place de solutions. L’enjeu le plus important ne réside pas dans la définition de sanctions, mais dans la mise en œuvre d’un système qui permet de prévenir ces actes. » Aurélien Scandolara, pour le groupe communiste et républicain, rappelait que la Ville de Vénissieux « déploie déjà beaucoup d’énergie pour la propreté, avec plus de 80 jardiniers qui consacrent 30 % de leur temps de travail à l’entretien des espaces publics, soit près de 40 000 heures par an ».
Collecte de proximité ?
Dans les rangs de l’opposition, Lionel Pillet (Avenir pour Vénissieux), tout en étant favorable à la mesure, a émis des doutes sur sa mise en œuvre. « Comment allons-nous appliquer cette tarification si nous ne sommes pas en mesure de contrôler et d’identifier efficacement les contrevenants ?, a-t-il questionné. Le problème principal, à notre sens, réside dans le manque flagrant d’effectif au sein des polices. » Aurélien Arnould (Vénissieux en mieux) et Maurice Iacovella (Vénissieux Pluriel) ont pour leur part proposé que le dispositif soit complété par la mise en place d’une collecte de proximité des encombrants. Dans le même ordre d’idées, Lotfi Ben Khelifa (Ensemble pour Vénissieux), a suggéré « la création d’un service métropolitain d’enlèvement puisque nous sommes de plus en plus incités à laisser nos véhicules pour utiliser les transports en commun ».
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Des tarifs dissuasifs
Les tarifs pour l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages sont calculés selon le prix du traitement au m3 et le temps passé par l’agent en moyenne. Des majorations de 100 % (qui s’additionnent les unes aux autres) sont appliquées si le responsable récidive, s’il est un professionnel, ou s’il déverse des produits considérés comme dangereux (amiante, protoxyde d’azote, solvant…) ou ayant un impact sur l’environnement. Deux exemples pour mieux comprendre. Un particulier qui déposerait moins de 1 m3 pour la première fois devra payer 120 euros, et 240 euros s’il s’agit de produits dangereux. En cas de récidive, la note montera respectivement à 240 euros et 480 euros. À l’autre extrémité de la grille tarifaire, un professionnel qui déposerait plus de 3 m3 pour la première fois devra payer 2000 euros, et 4000 euros s’il s’agit de produits dangereux. Ces sommes étant là aussi multipliées par deux en cas de récidive.
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