Un rapport de la Chambre régionale des comptes peut-il faire l’unanimité au sein même du conseil municipal de la Ville qui a été étudiée à la loupe ? Évidemment, non : lundi 30 janvier, élus de la majorité et de l’opposition ont tiré des conclusions différentes du travail effectué par la juridiction sur les exercices 2014 à 2021. Un échange obligatoire : lorsqu’elle décortique la gestion d’une ville, la Chambre régionale des comptes impose en effet un débat concernant ses conclusions en conseil municipal.
Dans son rapport, la Chambre a formulé 10 recommandations. Parmi celles-ci, l’ouverture d’un budget annexe au budget principal pour le cinéma Gérard-Philipe, l’amélioration de la sécurité du système d’information, la mise en place d’une cartographie des risques informatiques, ou encore le rattachement plus rigoureux des charges et des produits.
« La Chambre régionale des comptes, dans ses analyses, a une vision comptable et organisationnelle des collectivités contrôlées, a considéré le maire, Michèle Picard. Elle cherche à identifier toutes les sources d’économies budgétaires et fait des propositions, voire des commentaires qui parfois ne tiennent pas compte de l’histoire de la collectivité et de ses choix qui sont conformes au principe de libre administration des collectivités garanti par l’article 72 de la Constitution. »
Une bonne santé financière
Pour le maire, le rapport est « bon » car « les éléments contenus sur tous les plans sont positifs », concernant notamment « la gestion des ressources humaines » et « la gestion du patrimoine ». « Les éléments financiers confirment la très bonne santé de la Ville, lui permettant ainsi de financer les projets d’équipements du mandat, prenant en compte l’évolution démographique de notre ville », a retenu Michèle Picard.
L’élue identifie par ailleurs certains axes de réflexion à mener : le budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale, et le passage en Régie de la gestion du Cinéma Gérard-Philipe. « Des améliorations sont à faire dans la gestion financière notamment sur les opérations d’ordre et de rattachement et des régies, précise Michèle Picard. Un travail sera conduit sur la sécurité de nos systèmes d’information. »
« Ce rapport, comme toutes les démarches d’évaluation, est utile pour identifier des axes d’amélioration et il nous conforte dans nos choix politiques, fondés sur le choix du service public et une rigueur de gestion parfois difficile, mais qui garantit notre capacité à atteindre nos objectifs », a commenté, pour sa part, Pierre-Alain Millet (groupe « Communiste et républicain »).
L’opposition n’a pas fait la même lecture du rapport présenté. « Bonne gestion financière ne veut pas dire bonne santé de la ville, a ainsi pointé Christophe Girard (groupe « La République partout pour tous »). (…) Le terrible constat est que, sous votre gouvernance municipale, la machine à produire de la misère fonctionne à plein régime à Vénissieux. (…) Reste, ensuite, tout un ensemble de remarques [dans ce rapport] sur vos méthodes de gestion qui peuvent même, pour certaines, interroger sur la probité, l’honnêteté de vos approches. »
« La Chambre régionale des comptes a pointé que seules une commission sur la laïcité et une commission des services publics ont été créées pendant la période visée, a par ailleurs observé Maurice Iacovella (groupe « Vénissieux Pluriel »). (…) Il nous semble venu le moment opportun de créer au moins deux commissions, une pour la préparation du conseil municipal et une pour la séquence budgétaire, période clé de la vie de la commune. »
Le budget 2023 adopté
Le budget 2023 était l’autre « gros sujet » de ce conseil municipal — il faisait suite au débat d’orientation budgétaire de la fin d’année 2022. Celui-ci est marqué par des dépenses d’investissement estimées à un peu plus de 15 millions d’euros. « L’année 2023 sera l’année de mise en place et démarrage du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine Auguste-Delaune », a notamment indiqué Bayrem Braïki, adjoint au maire en charge des finances.
« Malgré un environnement compliqué et incertain, hors de question de mettre au point mort le développement de notre ville, a assuré Michèle Picard. Les 124 millions de dépenses d’investissement sur l’ensemble du plan de mandat seront réalisés et tenus. Et l’année qui commence viendra illustrer notre ambition. »
Le cas des subventions accordées à Expressions
Le journal « Expressions, les nouvelles de Vénissieux » figurait en bonne place dans les interventions des élus. Il faut dire que la Chambre régionale des comptes a estimé, dans son rapport, que « les modalités de financement devaient être revues », pour être en conformité avec « les règles en matière d’aides publiques à la presse ». À noter qu’il s’agit là d’une simple observation et non d’une recommandation.
La Chambre régionale des comptes a réaffirmé que le journal « ne constitue pas un bulletin d’information municipal », et estime donc qu’il « relève d’une entreprise de presse, de nature commerciale ». Et que « l’exercice de cette activité par la commune doit répondre à un intérêt public, en l’occurrence un intérêt communal pouvant résulter notamment de la carence de l’initiative privée ». La juridiction rappelle par ailleurs que les aides économiques attribuées aux entreprises relèvent des compétences de la région, « les communes pouvant uniquement (…) participer au financement des aides et à la mise en œuvre d’aides [régionales], dans le cadre d’une convention. »
Des arguments auxquels l’équipe municipale avait réagi dès l’envoi du rapport préliminaire de la Chambre régionale des comptes, pendant le deuxième semestre 2022. « Nous avons conforté la position de la Ville quant à l’intérêt local et au bien-fondé de cette subvention qui ne pourrait en aucun cas émarger aux dispositions classiques de financement de la presse eu égard à la spécificité de ce journal, distribué gratuitement dans toutes les boîtes à lettres, a expliqué Michèle Picard. Ce journal, unique en son genre au plan national, révèle au contraire que l’information se doit d’être soutenue par les collectivités. Si la Région souhaite entrer dans le tour de table financier, elle est bien évidemment la bienvenue comme le suggère le magistrat. Mais je précise que la loi ne le lui permet pas, comme expliqué dans ma réponse jointe au rapport. »
L’opposition n’a pas manqué de réagir, Christophe Girard voyant, dans la réponse apportée par le maire à la Chambre régionale des comptes, « un enchevêtrement désordonné d’arguties juridiques, (…) qui coûtent aux Vénissians la modique somme de 600 000 euros par an ». Damien Monchau (groupe « Le rassemblement vénissian ») a pour sa part estimé que « les arguments déployés ne tiennent pas la route ».
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