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Plan atmosphérique : l’air sera-t-il plus pur dans 5 ans ?

Le nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise (PPA3), piloté par l’État, vient d’être mis en œuvre. L’objectif quinquennal est de diminuer drastiquement les polluants tels que les dioxydes d’azote et les particules fines.

Vénissieux, entourée de grands axes routiers, reste exposée aux polluants atmosphériques.

Face à la pollution de l’air, l’État ne désarme pas. Jeudi 24 novembre, les préfets du Rhône, de l’Ain et de l’Isère dégainent leur stylo pour signer un troisième Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise (PPA3). Ce projet entre en vigueur pour une durée minimale de cinq ans. Son périmètre s’élargit à 167 communes, soit 79 de plus que lors du précédent Plan, validé en 2014.

Le PPA3 prévoit 35 actions à mener à bien dans les transports, l’industrie, l’agriculture et le secteur résidentiel-tertiaire. Les efforts se concentrent principalement sur le trafic routier, pour accompagner la montée en puissance de la Zone à faibles émissions (ZFE) au cœur de la Métropole, et sur l’habitat, via le remplacement des vieux chauffages individuels au bois.

Pascal Mailhos, préfet de région, entouré de Laurent Prevostet Cécile Bigot-Dekeyzer, préfets de l’Isère et de l’Ain.

Dans le viseur, apparaissent quatre familles de polluants : les oxydes d’azote, les particules fines, l’ozone, ainsi que divers polluants atmosphériques. Ces deux premières catégories sont particulièrement ciblées. C’est tout sauf un hasard : à deux reprises, en octobre 2019 et avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. En cause, la concentration en oxydes d’azote (NO2), puis en particules fines (PM10), qui dépassaient les valeurs limites « de manière systématique et persistante ». Le Conseil d’État a, lui aussi, condamné l’État à payer trois astreintes de 10 millions d’euros pour non-respect des seuils limites de ces polluants fixés par les normes européennes, de janvier 2021 à juillet 2022.

Des efforts à fournir sur le transport routier et le chauffage

En Auvergne Rhône-Alpes, le transport routier est le plus gros émetteur de NO2 (62 %). Le chauffage du secteur résidentiel est le principal vecteur de poussières (70 % de PM2,5 ; 53 % de PM10) et de composés organiques volatils non-méthaniques (62 %) (1).

« Les précédents plans ont conduit à une baisse majeure de l’émission de poussières et oxydes d’azote au cours des 15 dernières années, » tempère Pascal Mailhos. Fort de ce constat, le préfet de région et du Rhône liste les défis à relever : « La hausse de la concentration moyenne annuelle d’ozone, en hausse de 13 % entre 2007 et 2020, constitue une source de préoccupation (2). Les concentrations d’oxydes d’azote passent encore les valeurs limites réglementaires aux abords des grands axes routiers. 26 000 personnes y restent exposées. »

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) facilitera la mise en œuvre du PPA3. Pour ce faire, l’établissement public dispose d’une enveloppe de six millions d’euros qui subventionnera une partie des aides aux particuliers et aux entreprises. « On ne peut pas prévoir quelle somme sera mobilisée, précise Pascal Mailhos. Il y aura des dispositifs d’État, des collectivités et d’agences. On fera les comptes une fois que tout sera actionné. »

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(1) : bilan de la qualité de l’air 2021, Atmo AuRa (données de 2019).

(2) : en 2021, ce chiffre est redescendu à 6 %.

Le chauffage au bois domestique sous surveillance

L’énergie bois, en fonction de la qualité du système de chauffage, peut polluer. Avec le nouveau PPA de l’agglomération, les services de l’État ont établi leur plan de bataille. Il s’agit de remplacer les vieilles installations individuelles qui rejettent massivement des particules fines et composés organiques volatils. Objectif : diminuer leurs émissions de poussières de l’ordre de 35 %.

Ainsi, dans les 59 communes de la Métropole de Lyon, l’interdiction des cheminées à foyer ouvert entrera en vigueur dès avril 2023. L’installation d’appareils de chauffage au bois non performants, déjà illicite dans le périmètre du PPA2, doit également s’appliquer à l’ensemble du territoire métropolitain.

À Vénissieux, environ un millier de maisons se chaufferaient au bois. « Cette évaluation est faite à partir du Schéma directeur des énergies de la Métropole, indique Pierre-Alain Millet, adjoint au maire chargé du logement et du développement durable. Les données datent de 2013. On a encore du mal à lister précisément ces maisons. Nous avons donc demandé à l’Alec (Agence locale de l’énergie et du climat) de cibler les logements qui se chauffent au fioul et au bois. Théoriquement, il serait préférable de remplacer ces chauffages en même temps que la réalisation de l’isolation thermique. Mais il faudrait alors relever le niveau des aides aux particuliers. »

Bruno Bernard voit cette contrainte comme « une priorité absolue ». Selon le président de la Métropole, l’impact sur la qualité de l’air serait « majeur ». « Nous estimons à 18 000 les habitations concernées, précise l’élu. Un tiers pour les foyers ouverts et deux tiers pour les appareils moins performants. » Pour aider les ménages à remplacer leurs vieilles cheminées et poêles à bois, la collectivité sort le chéquier. « La prime air bois s’élève à 1 000 euros, poursuit-il. Et à 3 000 euros pour les plus précaires. Nous avons validé 2 300 aides. Elles ont doublé ces derniers mois. »

La Ville favorable sur les objectifs mais dubitative sur les moyens

Le 31 janvier 2022, le conseil municipal de Vénissieux a rendu un avis favorable sur les objectifs du PPA3. Si les élus ont salué l’élargissement du périmètre du Plan et l’action de réduction du chauffage au bois, ils se sont montrés plus réservés quant aux moyens financiers alloués au déploiement des actions. « Cet enjeu nécessite également des financements de l’État, notamment pour accélérer les décisions sur les infrastructures de transport lourd (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, Nœud ferroviaire lyonnais, RER à la Lyonnaise) et les routes », est-il mentionné dans la conclusion du rapport.

« Il reste également des incertitudes par rapport aux financements alloués par la Région, complète Pierre-Alain Millet. Ce qui sera décisif, c’est ce plan RER annoncé par Emmanuel Macron et qui pour l’instant, n’est qu’une affiche publicitaire. »

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