Après la suspension, mi-juillet, de ses arrêtés contre les saisies mobilières et les coupures de fluides, le maire de Vénissieux a défendu ce mardi après-midi ses arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement sur le territoire de la ville.
Le 31 mai puis le 10 juin, le maire de Vénissieux, Michèle Picard, prenait des arrêtés interdisant, à Vénissieux, les expulsions locatives dès lors qu’aucune solution de relogement n’avait été trouvée. Des textes dont la légalité a été contestée par le Préfet du Rhône, amenant l’élue à les défendre ce mardi devant le tribunal administratif de Lyon.
« Dans les mois à venir, nous serons confrontés à une crise sociale sans précédent, relevait Michèle Picard lors de l’audience. Dans ce contexte, la reprise des expulsions locatives est incompréhensible. En 2020, l’Etat a reporté la trêve hivernale au 2 juillet, précisant que ‘seules les procédures de relogement opérationnel seraient mises en œuvre, au sortir de la trêve’. Pourtant, parmi les 3 500 ménages expulsés entre juillet et octobre 2020, peu ont été relogés. Aujourd’hui, plus de 30 000 procédures d’expulsions locatives sont en cours. »
« C’est pour montrer que la reprise des expulsions locatives était incompatible avec les règles sanitaires nationales que j’ai pris, le 31 mai, puis le 10 juin, des arrêtés correspondant aux changements d’horaires du couvre-feu, ajoutait le maire de Vénissieux. Depuis le début de la pandémie, les maires ont pris des mesures sociales et sanitaires, envers la population. Mes arrêtés vont dans ce sens. Protéger les habitants face à une pandémie toujours présente. Préserver les familles fragilisées par une crise sociale sans précédent. Eviter les drames humains engendrés par l’expulsion. Rappeler à l’Etat ses engagements et ses devoirs. »
« La lutte contre la pauvreté est un impératif national, fondé sur le respect de la dignité humaine, poursuivait Michèle Picard. C’est le sens de mes arrêtés : une réponse humaine et solidaire, pour que chacun ait accès aux droits fondamentaux, inscrits dans notre Constitution. »
Ni présent ni représenté lors de l’audience, le Préfet n’a de fait pas répondu à Michèle Picard lors de l’audience. Il s’en est tenu à ses observations communiquées par écrit, estimant principalement qu’un maire ne pouvait, au titre de ses pouvoirs de police, faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice. « Or, ces arrêtés n’interdisent pas l’expulsion, mais imposent un relogement préalable de la personne concernée, à l’issue de l’exécution de la procédure d’expulsion, a rappelé le maire. Ils ont pour but d’assurer que l’instruction ministérielle du 26 avril (qui stipule « qu’à l’issue de la trêve hivernale, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut, d’une proposition d’hébergement », NDLR) soit respectée. »
Le décision a été mise en délibéré. Elle sera communiquée dans les prochains jours par le tribunal administratif de Lyon.
