Procès de l’amiante à Renault Trucks : la justice retient l’individualisation des plaintes

Dans le dossier qui opposait, aux Prud’hommes, 1  200 salariés du groupe Renault Trucks (ex Berliet et R-VI) au constructeur de véhicules industriels, le tribunal a choisi d’individualiser toutes les décisions, et non de rendre un jugement global. Une décision « surprenante » et « pas à la hauteur », selon l’APER.

Exposés à l’amiante sur le site Berliet-RVI entre 1964 et 1996, ils demandent réparation du préjudice d’anxiété subi. Sur les 1 200 plaignants, 800 étaient présents le 12 mars 2019 à l’audience des prud’hommes. Photo R. Bert – Expressions

Quelque 1200 salariés de Renault Trucks (ex Berliet et RVI) — qui avaient porté plainte contre le groupe pour préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante sur le site de Vénissieux de 1964 à 1996 — attendaient ce verdict depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Après de nombreux reports en raison de la crise sanitaire, le tribunal des Prud’hommes de Lyon a rendu sa décision hier. Et celle-ci est loin de convenir aux plaignants, qui réclamaient une reconnaissance globale pour les 1 200 dossiers.
En effet, le tribunal a choisi d’examiner les plaintes au cas par cas, ce qui avait été demandé par l’avocate du constructeur de véhicules industriels. Une déception et une décision « surprenante, qui n’est pas à la hauteur« , pour l’association Prévenir et Réparer.
« On ne sait pas comment la juge a pris sa décision, commente Jean-Paul Carret, président de l’association APER. On a l’impression qu’ils ont relu la conclusion de Renault Trucks et qu’ils ont fait un copié-collé de ce qu’ils avaient dit. »

Jusqu’à 10 000 euros d’indemnisation
« D’après les premiers retours que j’ai pu avoir, la juge a décidé de dédommager seulement les employés de la fonderie et des autocars/autobus, poursuit-il. L’indemnisation a été calculée en fonction de leur ancienneté, et peut aller jusqu’à 10 000 euros. Les autres demandes ont pour la plupart été déboutées. » Au total, 474 plaignants ont été indemnisés entre 200 et 10 000 euros alors que 665 plaintes ont été déboutées et 4 ont été considérées comme irrecevables. Un délibéré qui paraît étonnant pour Jean-Paul Carret puisque selon lui, « l’amiante se trouvait partout, tout comme les personnes malades« .
Mais pour le président de l’APER, il y a tout de même du positif à retenir dans cette décision. « La direction a quand même été condamnée par la juge. Elle a reconnu la culpabilité de l’employeur qui n’avait pas respecté les règles et n’avait pas protégé ses salariés. »
Même s’il attend le retour de tous les salariés concernés par la plainte, Jean-Paul Carret n’entend pas s’arrêter là. Il prévoit de se concerter avec les plaignants et de faire appel de certaines des décisions, notamment pour les employés déboutés.