La Métropole a décidé, au début du mois d’octobre, d’expérimenter l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et de Villeurbanne. À Vénissieux, l’équipe municipale ne s’interdit pas de demander à tester également le dispositif.
Lundi 5 octobre, en conseil métropolitain, le Grand Lyon a enclenché le processus qui doit lui permettre d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour le moment limité aux communes de Lyon et Villeurbanne. Un dossier de candidature a été déposé en ce sens auprès de l’État. La mesure pourrait être appliquée l’année prochaine.
Le Grand Lyon rejoindrait alors Paris et Lille dans la catégorie des villes qui limitent les montants des loyers du parc privé, pour éviter qu’ils ne grèvent trop les budgets des familles populaires. « Ce dispositif s’applique pour cinq ans aux logements mis ou remis en location et en renouvellement de bail, explique la collectivité. Les loyers doivent alors s’inscrire dans un barème défini par arrêté préfectoral, selon les loyers de référence constatés par l’observatoire local des loyers privés, par secteur géographique et par catégorie de logement. Ils ne peuvent pas dépasser le loyer médian constaté sur le secteur, majoré de 20 %. »
De fait, en quelques années, les loyers pratiqués dans l’agglomération ont explosé : le loyer médian calculé par l’Observatoire local des loyers total est en effet de 11,80 euros du mètre carré, et plus précisément de 12,60 euros sur Lyon et de 12 euros sur Villeurbanne. Le loyer médian pour les petites surfaces sur les deux communes ciblées par l’expérimentation de l’encadrement s’élève même à 16,20 euros du mètre carré, « alors que ces biens sont souvent occupés par les plus précaires (étudiants, parents isolés, personnes âgées…) », constate Bruno Bernard, le président de la Métropole. « Le dispositif d’encadrement des loyers, accompagné de la mise en place rapide d’une brigade du logement, permettra dès 2021 de limiter cette augmentation et de lutter contre certains abus notamment sur les petites surfaces », espère l’élu EELV.
Concrètement, cet encadrement des loyers reposera donc sur la mise en place d’une « brigade » métropolitaine, chargée notamment de vérifier le respect des règles édictées, mais aussi de repérer les logements insalubres et ceux qui restent vides, et de contrôler la pratique des sous-locations type Airbnb. « Le tout, à effectif constant dans un premier temps », complète Bruno Bernard.
À Vénissieux, on note « une démarche intéressante »
Quid de Vénissieux, troisième plus grande ville du Grand Lyon ? « Les maires qui souhaiteraient que leur ville fasse partie du dispositif peuvent demander à le rejoindre, répond Bruno Bernard. Nous étudierons alors la question et travaillerons ensemble sur le sujet. »
« L’encadrement des loyers, nous y sommes favorables, commente Pierre-Alain Millet, adjoint au maire de Vénissieux en charge notamment du logement et conseiller métropolitain. C’est une mesure de freinage de l’augmentation des sommes demandées tous les mois pour se loger, donc ça n’inversera pas une tendance lourde dans l’agglomération, mais tout de même, ce qui est pris n’est plus à prendre. De même, une telle mesure peut contribuer à réduire la file d’attente dans le parc social, dans laquelle se trouvent aujourd’hui de nombreux locataires du parc privé qui ne peuvent plus assumer leurs loyers, trop chers. »
Des arguments suffisants pour que Vénissieux fasse partie, à court ou moyen terme, de cette expérimentation de l’encadrement des loyers ? « Nous ne nous interdisons pas de nous poser la question, répond Pierre-Alain Millet. Ça reste une démarche intéressante. C’est, à mon sens, assez logique de commencer par Lyon et Villeurbanne – quoique Vénissieux subisse aussi, indirectement, la pression haussière des loyers lyonnais, qui entraîne avec elle les tarifs pratiqués sur notre ville. Nous verrons les résultats de cette expérimentation, puis aviserons. »
Des résultats à Paris
Pour autant, l’encadrement des loyers est-il efficace ? À Paris, où il est de nouveau en place après une annulation, temporaire, par le tribunal administratif, les loyers privés ont augmenté en 2019 de 1,8 %, stable d’une année sur l’autre. En revanche, l’évolution des loyers à la relocation, soit lors de la signature d’un nouveau bail, témoigne d’une hausse plus modérée qu’en 2018, passant de 4,1 % à 3,4 %. « On peut voir dans ce résultat l’effet modérateur de l’encadrement des loyers de nouveau appliqué depuis le 1er juillet 2019, estime l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), un organisme chargé d’évaluer les effets de mesures publiques d’encadrement des loyers. L’évolution de ces six dernières années s’inscrit ainsi en net recul sur la période précédente : la progression annuelle du loyer des nouveaux emménagés parisiens était en effet comprise entre 6,6 et 11,9 % sur la période 2000 à 2013. »
