Destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, le bracelet anti-rapprochement sera lancé dans cinq juridictions ce vendredi 25 septembre. Sa généralisation est prévue d’ici la fin de l’année 2020.
Presque un an après le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de la citoyenneté après avoir été responsable de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé la mise en place du bracelet anti-rapprochement. Un dispositif réclamé depuis des années, qui a notamment fait ses preuves en Espagne.
Son principe ? Un système de géolocalisation permet de savoir, en temps réel, où se trouvent les porteurs. Il permet aussi de déclencher une alerte lorsqu’un conjoint ou ex-conjoint violent se rapproche de sa victime.
Le bracelet anti-rapprochement sera déployé progressivement, d’abord dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Il pourra être attribué sur décision d’un juge, dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, ou en tant que condamnation. Son port pourra également être décidé en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger. Dans ce cas, l’accord du conjoint sera nécessaire avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.
Le regret du temps perdu
Les parents d’Emilie, que nous avions rencontrés en novembre dernier (voir Expressions numéro 680) se disent satisfaits de la mise en place de ce dispositif. Des parents qui ne savaient rien des violences subies par leur fille, jusqu’à ce soir d’avril 2017. « Il était 20 h 30, nous avons reçu un appel de la police, se souviennent-ils. Notre fille avait été admise dans un service d’urgence pour violences conjugales. Son mari, lui, avait été emmené par la police. Les trois enfants, traumatisés, étaient chez les voisins et ne comprenaient pas pourquoi ‘papa avait voulu tuer maman’. Emilie a porté plainte à l’hôpital, a pu reprendre son travail trois mois après et a été hébergé chez nous avec ses enfants pendant plus de six mois. Notre ex-gendre a été condamné à de la prison avec sursis, avec interdiction de s’approcher de notre fille. »
« Emilie avait très peur de retrouver son ex-mari a la porte de notre maison quand elle rentrait. Ce bracelet est sans aucun doute une vraie sécurité pour les femmes victimes. Alors bien sûr, nous ne pouvons que nous satisfaire d’une telle décision. Mais que de temps perdu, que de femmes assassinées sous les coups de leurs conjoints, alors que ceux-ci ne devaient plus s’approcher d’elles… »
Adresses et numéros utiles
3919
C’est le numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Gratuit et anonyme, il est accessible de 9h à 19h du lundi au samedi.
Commissariat de police
5 Avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux. Ouvert 24 heures sur 24. Tél. : 04 72 50 04 76