Exposés à l’amiante sur le site Berliet-RVI entre 1964 et 1996, ils demandent réparation du préjudice d’anxiété subi. Sur les 1 200 plaignants, 800 étaient présents le 12 mars 2019 à l’audience des prud’hommes. Photo R. Bert – Expressions
Les juges des prud’hommes de Lyon, où siègent à parité représentants des salariés et des employeurs, ne se sont pas mis d’accord sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi par 1 208 salariés de Renault Trucks (ex-Berliet et RVI). Le dossier sera donc tranché avec l’aide d’un magistrat professionnel, au printemps prochain.
Les salariés exposés à l’amiante par leur employeur devront encore attendre, l’épée de Damoclès d’une maladie mortelle toujours suspendue au-dessus de leur tête. Le conseil des prud’hommes de Lyon a en effet renvoyé entre les mains d’un juge départiteur l’affaire qui oppose Renault Trucks Vénissieux à 1.208 de ses salariés ou ex-salariés, qui réclament la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété » pour avoir été exposés à l’amiante dans le cadre de leur travail sur le site de Vénissieux.
L’information a été donnée ce vendredi à l’Agence France Presse (AFP) par l’avocat des plaignants, Me Cédric de Romanet, et nous a été confirmée par le président de l’Association prévenir et réparer (APER) qui a constitué les dossiers, Jean-Paul Carret.
Alors que le conseil des prud’hommes avait indiqué à l’audience du 12 mars 2019 qu’il rendrait sa décision le 29 octobre, le renvoi en départage a été pris « en juillet », entraînant la tenue d’une nouvelle audience « au printemps », a indiqué Me de Romanet. « Le tribunal fixera la date le 19 novembre prochain, ce sera probablement en avril ou en mai », confirme Jean-Paul Carret.
Les conseillers prud’homaux (salariés et employeurs en nombre égal) n’étant pas parvenus à se mettre d’accord pour trancher le litige, l’affaire sera donc réexaminée par la même cour, assistée cette fois d’un magistrat professionnel. « On s’y attendait un peu, car le patronat ne lâche rien et se bat pied à pied pour ne pas reconnaître sa responsabilité, nous a déclaré Jean-Paul Carret. Mais c’est tout de même assez ignoble de jouer la montre, alors que des gens sont malades et attendent cette reconnaissance depuis si longtemps ». Les dossiers étant les mêmes, la procédure ne devra pas être reprise à zéro. Maigre consolation.
Le 12 mars dernier, le conseil des prud’hommes avait examiné les dossiers de 1.208 retraités ou salariés en fin de carrière de Renault Trucks (ex-Berliet et ex-RVI) à Vénissieux, site classé amiante pour la période 1964-1996. Les plaignants, qui souhaitent faire valoir leur préjudice d’anxiété, ont réclamé 15.000 euros chacun, soit 18 millions d’euros au total.
L’avocate de Renault Trucks avait contesté « l’exposition au risque dans les autres secteurs » que la fonderie et l’activité car et bus. L’APER dit avoir recensé au moins une vingtaine de décès liés à l’amiante depuis 2000 et une quarantaine de cas reconnus comme maladies professionnelles. Le site de Vénissieux de Renault Trucks, désormais filiale de Volvo, a été reconnu « site amiante » par arrêté publié au Journal officiel à l’automne 2016, permettant ainsi aux salariés en poste jusqu’en 1996 d’avoir droit au dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante.
D’ici la tenue de cette seconde audience pour les 1.208 salariés, au printemps, une « seconde vague » de dossiers sera examinée en première instance par les prud’hommes de Lyon : 200 plaignants qui avaient déposé leur demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété après leurs collègues. Il est probable que leur demande suive le même chemin vers un juge départiteur.
