L’austérité imposée depuis plusieurs années aux collectivités locales est renforcée, en 2018, par des mesures gouvernementales dont on ne connaît pas encore précisément l’impact. À commencer par la suppression de la taxe d’habitation. Comme toutes les communes, Vénissieux fait le dos rond.
Construire un budget municipal n’a jamais été une sinécure. Mais depuis le début des années 2010, sous les coups de boutoir de l’austérité imposée aux collectivités par les gouvernements successifs, l’exercice relève de plus en plus de la gageure. Le cru 2018 s’annonce à cet égard particulièrement difficile. À Vénissieux comme ailleurs.
« Les annonces gouvernementales et présidentielles du tandem Macron-Philippe ont provoqué la colère et l’incompréhension de tous les élus locaux, qu’ils soient droite ou de gauche, urbains ou ruraux », a dénoncé le maire, Michèle Picard, au terme du débat d’orientations budgétaires, principal point à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 décembre.
Jamais en effet les collectivités locales n’ont dû avaler une potion aussi amère : nouveau train d’économies de 13 milliards d’euros sur cinq ans, baisse du nombre de contrats aidés, renforcement des règles de gestion — avec notamment l’instauration d’un malus pour les collectivités qui ne respecteraient pas un objectif d’évolution des dépenses de 1,2 % par an (inflation comprise !) –, sans oublier la suppression progressive de la taxe d’habitation qui, selon les premières estimations, entraînerait une perte de 9,6 millions de recettes pour Vénissieux en 2020.
Perte que le gouvernement a certes promis de compenser à l’euro près. Mais comme le soulignait Bayrem Braïki, adjoint au maire en charge des finances, « l’expérience nous montre que la compensation de ressources supprimées ne résiste que peu de temps à la recherche de nouvelles économies. Il convient de rester prudent car nous n’avons aucune garantie ».
« L’équilibre budgétaire auquel nous nous tenons depuis des années ne nous permet pas de desserrer l’étau, mais il nous garantit de ne pas finir écrasé, comme c’est le cas pour de très nombreuses communes »
Michèle Picard, maire de Vénissieux
« Voilà dans quel contexte notre ville a élaboré son budget 2018, sous le feu des contraintes, des incertitudes et des politiques d’austérité », résumait Michèle Picard. Dans les faits, cela se traduit sans surprise par une poursuite des efforts d’économies entrepris depuis 2016. Des efforts qui ne sont pas vains puisque le stock de la dette de la commune s’élevait fin 2017 à 55,1 millions d’euros, en baisse de deux millions par rapport à l’année précédente. Par habitant, l’encours est passé de 918 à 873 euros, un niveau très inférieur à la moyenne observée dans les villes de taille équivalente.
Pour 2018 donc, la Ville s’oriente vers un gel des charges à caractère général ainsi que des subventions allouées aux régies publiques (parmi lesquelles « Expressions »), une évolution inférieure à 2 % des dépenses de personnel, une nouvelle baisse de 3 % des subventions aux associations (comme en 2017), et une augmentation de 2 % des produits du domaine et services, autrement dit des tarifs pratiqués par la municipalité pour ses diverses prestations. Il est toutefois précisé que « ces tarifs pourront évoluer de manière différenciée selon le service rendu, en garantissant le respect d’une politique d’accessibilité à la fois sociale et familiale ».
Les impôts locaux, en revanche, comme c’était déjà le cas en 2017, ne connaîtront pas de hausse. Et resteront gelés jusqu’à la fin du mandat en 2020.
Côté investissement, la Ville reste dans l’objectif d’une dépense de 80 millions d’euros sur l’ensemble du mandat. Ce qui se traduira notamment en 2018 par le lancement de l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du groupe scolaire Pasteur, et la livraison de la nouvelle cuisine centrale de restauration scolaire et sociale.
Ces orientations ont été approuvées par l’ensemble des groupes composant la majorité municipale. Dans l’opposition, les socialistes, le groupe UDI et le FN ont voté contre (le divers droite Christophe Girard était absent), tandis que Saliha Mertani, Nasser Djaidla et Hidaya Said choisissaient de s’abstenir. Lire ici les réactions.
Les communes sont-elles encore autonomes ?
La libre administration des collectivités territoriales, notamment l’autonomie financière, est inscrite dans la constitution. Mais en annonçant une nouvelle ponction de 13 milliards d’ici à 2022, en supprimant progressivement la taxe d’habitation qui doit être remplacée par des dotations, en conditionnant les subventions à une maîtrise chiffrée des dépenses de fonctionnement, l’État ne remet-il pas en cause cette règle ? Pour le maire de Vénissieux, la réponse ne fait aucun doute.
Concernant la réforme de la taxe d’habitation, Michèle Picard estime que « la suppression du levier fiscal a un double coût : financier bien sûr, mais aussi politique avec la remise en cause du principe de libre administration. »
Quant à l’Odedel (Objectif d’évolution de la dépense locale), qui prévoit que les 319 plus importantes collectivités de France (dont fait partie Vénissieux) ne pourront pas augmenter leurs dépenses de plus de 1,2 % par an sous peine de malus, Michèle Picard considère que « c’est une atteinte directe au principe de libre administration et à la décentralisation ».
