Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement ce 21 novembre dans l’affaire opposant Michèle Picard, maire de Vénissieux, au conseiller municipal d’opposition Lotfi Ben Khelifa et à deux internautes. Le maire avait déposé plainte pour « injures publiques » après la publication de termes qu’elle estimait injurieux à son encontre, sur la page Facebook de M. Ben Khelifa.
Le tribunal a retenu la quasi-totalité des accusations portées contre M. Lotfi Ben Khelifa. Le conseiller municipal est condamné à une amende de 1.000 euros. Il devra également verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la partie civile, autrement dit à Mme Picard, ainsi que 500 euros pour les frais de justice engagés par le maire. Les motifs de cette condamnation seront précisés dans les détails du jugement lorsqu’il sera communiqué par écrit aux différentes parties. Il est toutefois permis de penser que c’est la responsabilité de « directeur de publication » de M. Ben Khelifa qui a été reconnue : en tant qu’administrateur de sa page Facebook, il est responsable de son contenu, et doit donc supprimer les commentaires tombant sous le coup de la loi, quels que soient leurs auteurs.
En revanche, le tribunal n’a pas retenu les plaintes de Mme Picard contre MM. Farid Ben Moussa et Yves Sanlaville, qui sont relaxés. Mme Picard les poursuivaient comme étant les auteurs des propos injurieux figurant en commentaires d’un post de M. Lotfi Ben Khelifa sur sa page Facebook. En l’absence des attendus exacts du jugement, on ne sait pas exactement sur quelle base le tribunal a relaxés les prévenus. Il est toutefois probable que ce soit faute d’éléments suffisants prouvant formellement que les auteurs des commentaires étaient bien les personnes poursuivies, le bénéfice du doute bénéficiant toujours aux accusés. La plaignante déboutée devra donc verser 500 euros à chacune des personnes relaxées, au titre du remboursement de leurs frais de défense. Les différentes parties ont dix jours pour faire appel du jugement.
Les réactions
Michèle Picard : « J’ai conscience de donner à la vulgarité des trois personnes citées, dont une, élue et déclarée coupable, une notoriété qu’elles ne méritent pas. J’ai coutume de défendre l’intérêt général et bien peu celui de ma personne. Mais face à l’injure publique, en particulier via les réseaux sociaux, je n’admets pas de me taire, je n’admets pas l’impunité qui laisse à ses auteurs un sentiment illégitime de toute puissance au seul motif qu’ils se croient à l’abri de toute poursuite et sanction protégés par leur écran d’ordinateur. Le tribunal, par son jugement de ce jour, n’a nullement nié la réalité et l’étendue des propos injurieux tenus à mon encontre, qui plus est sur la page Facebook d’un élu politique. Il est néanmoins regrettable de constater que certains ont la lâcheté de nier la paternité des insultes qu’ils dispensent à longueur de temps cachés derrière leurs écrans… Je trouve nécessaire de rappeler que la liberté d’expression n’a rien à voir avec les injures publiques dont se prévalent bon nombre de personnes. Par ignorance illégitime ? En toute hypothèse, par couardise. Je ne partagerai jamais cette approche dévoyée de la liberté d’expression ».
Lotfi Ben Khelifa : « Je vais faire appel appel de cette décision qui n’est pas justifiée. Madame le maire use et abuse de procédure judiciaire à l’encontre des Vénissians et de son opposition politique pour nous faire taire.. Ces procédures-baillons sont destinées à m’empêcher de faire mon travail d’opposant, mais ça ne marchera pas, je ne lâcherais rien. Je vais demander la délocalisation de l’affaire, car manifestement, le tribunal n’a pas compris qu’il s’agissait d’un règlement de compte politique. Avec mon équipe, nous sommes déterminés à nous battre et à continuer notre travail d’opposants politiques. Nous continuerons de dénoncer les dérives autocratiques et la mauvaise gestion des affaires vénissianes; La liberté d’expression est un droit qui doit être garanti par nos institutions ».
Silvio Rofi (Debout la France) : « En dépit de nos divergences politiques majeures et de notre volonté de nous inscrire dans la durée comme des soutiens actifs de M.Christophe Girard pour la victoire espérée en 2020, notre mouvement tient à rappeler son entier attachement à la liberté d’expression et à la dénonciation de tous les propos à caractère injurieux comme ceux dont a été destinataire M. Benkhelifa qui n’ont jamais eu leur place dans le débat public ce que les médias ont dû oublier au moment de condamner Nicolas Dupont Aignan sur la place publique, ce que nous nous oublierons jamais ».
Serge Truscello (PCF Vénissieux) : « Dans la suite de ce qu’ils ont pratiqué lors des campagnes électorales municipales de 2014 et 2015, certains ont poursuivi, notamment au travers des « réseaux sociaux », la tenue ou le partage de propos injurieux notamment envers Michèle Picard. (…) Elle a décidé de porter plainte pour injures publiques contre trois personnes dont un élu de l’opposition, Lotfi Ben Khelifa. Celui-ci a été condamné avec dommages et intérêts. Pour les deux autres, les injures sont bien reconnues par la justice, mais la responsabilité de leurs auteurs qui nient devant le juge, mais en rient devant les leurs, n’a pu être prouvée. Ceux qui se cachent derrière leurs écrans pour injurier n’ont pas le courage de reconnaître publiquement leurs écrits. Cette décision de justice est une première victoire contre ceux qui pratiquent le mensonge, l’amalgame, la désinformation et qui jouent le jeu du pourrissement de la vie politique pour ne pas avoir à répondre de leur positionnement politique, de leur vote sur tous les sujets qui fragilisent la vie de nos concitoyens, logement, droit du travail, impôt sur la fortune, guerres… »
