Quand une tuile vous tombe dessus, connaître la loi et ses obligations et être bien orienté dans ses démarches, c’est crucial. Depuis 1986, l’association Amely permet cet accès au droit, gratuitement, en toute confidentialité et près de chez vous. L’un de ses 15 points d’accueil sur la Métropole est situé sur le plateau, à Vénissieux.
Ce jour-là, la permanence est assurée par la juriste Sophie Clavert, assistée par une personne bénévole qui fait office de secrétaire et de greffière. Bardée d’un bac + 5 en droit, Sophie Clavert est également dotée d’une capacité d’écoute rassurante. Chaque année, la permanence de l’avenue de la Division-Leclerc « traite » près de mille dossiers dans des domaines très variés : surtout du droit social (sécurité sociale, allocations familiales, handicap…), du droit du travail et du droit de la famille. Viennent ensuite le droit des étrangers, de la consommation, le Code de la route…
« Attention, nous donnons une information juridique, nous ne faisons pas du conseil, qui est le domaine réservé des avocats », insiste Sophie Clavert. Par exemple, si une personne sait qu’elle va être licenciée et veut connaître ses droits, c’est du ressort d’Amely. En revanche, si la personne a déjà été licenciée et veut connaître l’opportunité de poursuites, là, c’est de la compétence de l’avocat. »
Les relances d’un faux huissier
Les personnes reçues sont majoritairement des femmes. « Elles viennent plus en amont, tandis que les messieurs viennent un peu au dernier moment, quand le dossier est déjà bien avancé, explique la « greffière ». C’est un peu comme dans le domaine médical, les femmes sont plus dans la prévention, les hommes attendent le gros pépin pour consulter… »
On le vérifie avec Monsieur B., la soixantaine, tiré à quatre épingles. Un opérateur téléphonique lui réclame à répétition une somme qu’il a déjà réglée. Le premier courrier date de 2015. « Oula, ça commence à dater ! » s’exclame la juriste. Heureusement le dossier est complet et bien classé. Les lettres avec accusé de réception envoyées sont revenues non ouvertes, et il y a une preuve du paiement. La juriste rassure le sexagénaire un peu effrayé par les lettres de relances menaçantes qu’il reçoit. « Ces avis ne sont pas valables. C’est un faux huissier, incompétent pour agir dans le Rhône. Ne répondez pas, n’envoyez surtout pas d’argent. » Elle conseille une démarche auprès du tribunal de proximité et prend rendez-vous avec le conciliateur de justice. De son côté, l’assistante résume, s’assure que tout est bien compris. Une petite demi-heure a suffi, et M. B. repart avec le sourire. Dans la foulée, Sophie Clavert reçoit une dame d’une quarantaine d’années, qui va droit au but : « voilà, je me sépare ».
Tous les domaines du droit
Les rendez-vous suivants aborderont le déroulement d’un entretien préalable à licenciement et la rupture conventionnelle de CDI, permettront de préparer une convocation au commissariat après un accident de circulation, informeront sur les démarches à accomplir pour récupérer le reliquat d’un compte d’un parent décédé ou pour percevoir la totalité d’une pension alimentaire… Toute la collection Dalloz en une journée ! « C’est vrai que cela demande une connaissance de nombreux domaines du droit, admet Sophie Clavert. Par exemple, lorsqu’un problème de santé entraîne une suite d’arrêts qui finissent par déboucher sur une inaptitude et un licenciement, on croise le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. »
Spécialité locale : le lapin
Près de 80 % des personnes reçues viennent de Vénissieux et Saint-Fons, un peu de Feyzin et de Saint-Priest. La spécialité des Vénissians ? « Le lapin ! » répondent en souriant la juriste et son assistante. « Beaucoup prennent rendez-vous puis oublient, racontent-elles. On ne leur en veut pas, c’est souvent parce qu’ils sont débordés par leurs soucis. Pour bien faire, il faudrait les rappeler un peu avant, comme le font certains dentistes, mais on manque de temps… » Heureusement, l’autre particularité des Vénissians, c’est que « ce sont des gens adorables, calmes et polis, confie Sophie Clavert. Parfois, on nous amène même des pâtisseries maison ! J’aimerais en dire autant des personnes qui viennent nous voir à notre permanence dans l’Ouest lyonnais, essentiellement pour des litiges de patrimoine… »
Permanences accès au droit Amely
Sur RDV. Lundi 13h30 – 17h30, mardi 14 heures – 17 heures, jeudi 9 heures – 12 heures et 13 heures – 16 heures.
21, avenue de la Division-Leclerc, Vénissieux.
04 78 37 29 07 et droit.venissieux@amely.org
