Depuis le 31 mars, la trêve hivernale est terminée. La menace des expulsions locatives et des coupures d’énergie plane donc à nouveau sur de nombreuses familles. Pour la septième fois consécutive, s’inscrivant dans une tradition qui remonte à 1990, le maire Michèle Picard a pris des arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les saisies mobilières, les coupures d’énergie et d’eau.
« La précarité s’enracine toujours plus profondément dans notre pays. Une crise du logement d’une ampleur et d’une gravité sans précédent touche près de 15 millions de nos concitoyens », rappelle l’élue. Qui assure que la démarche va bien au-delà du symbole. « Il s’agit d’interpeller les pouvoirs publics avant que l’actualité ne soit marquée par de nouveaux drames humains. »
Parallèlement, Michèle Picard a cosigné avec 28 autres maires une tribune adressée au ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, intitulée « Expulsions locatives : STOP à l’indignité nationale ». Onze de ces maires ont également pris des arrêtés municipaux qui conditionnent toute expulsion à une solution de relogement. Dans cette tribune commune, les élus soulignent que leur démarche vise à « assumer une responsabilité de maintien de l’ordre public, à protéger des populations déjà confrontées à de nombreuses difficultés du traumatisme de l’expulsion […], à protéger le droit au logement comme un droit fondamental de l’être humain. »
Les signataires demandent au ministre « d’établir le droit au logement pour tous ». Et rappellent que la France est signataire de traités internationaux qui, par l’article 55 de la Constitution, « ont une autorité supérieure à celle des lois ». Ils mettent ainsi en avant le pacte des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels.
Reste que ces arrêtés ont toujours été, sur demande des préfets, systématiquement cassés par les tribunaux administratifs. Le bras de fer est de nouveau engagé.
