Dans toutes les municipalités de France, le problème est le même : comment maintenir les services dus aux usagers et continuer à investir pour l’avenir sans mettre en péril les finances communales ? Équation complexe. Pour ne pas dire insoluble. Face à la décision de l’État de réduire de 11 milliards d’euros ses dotations aux collectivités d’ici à 2017, les municipalités sont menacées par le fameux effet ciseau, ce moment redouté où le volume des dépenses devient supérieur à celui des recettes. Et pour Vénissieux, ce moment pourrait intervenir dès 2016.
Autant dire que le débat d’orientations du budget 2016, au conseil municipal du 7 décembre, revêtait une importance particulière. Bayrem Braïki, adjoint au maire (PCF) en charge des finances, a fait œuvre de pédagogie en exposant, graphiques à l’appui, les marges de manœuvre très réduites de la ville. La seule baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État amputera le budget municipal de 6,7 millions d’euros. Et peut-être même davantage si la refonte de la DGF qui est en cours aboutit. Pour résumer : si Vénissieux veut garantir un service public de qualité, préserver un niveau d’épargne minimal et poursuivre son développement sans se mettre en danger, elle doit impérativement dégager 11 millions d’euros entre 2016 et 2019.
« Si nous ne prenons pas des mesures aujourd’hui, nous ferons face à des difficultés insurmontables dès demain, a expliqué le maire, Michèle Picard. Hors de question d’attendre une quasi-faillite pour agir, hors de question de transférer la dette et les recours à l’emprunt sur le dos des prochaines générations. »
Pour atteindre cet objectif, il est proposé de réduire les effectifs, notamment par le biais du non-remplacement systématique des départs en retraite. 24 équivalents temps plein (ETP) avaient déjà été supprimés en 2015, il y en aurait 30 de moins en 2016, puis 20 chaque année jusqu’en 2019. L’économie attendue est de 3,5 millions d’euros. Une nouvelle diminution de 6 % (après une première baisse de 5 % en 2015) des charges à caractère général (fournitures…) devrait permettre de dégager 800 000 euros. Les subventions aux associations et aux régies autonomes personnalisées (Théâtre de Vénissieux et journal « Expressions ») baisseraient de 5 % en 2016 puis de 3 % les deux années suivantes, soit une économie escomptée de 700 000 euros.
« Pas d’autre augmentation au cours de ce mandat »
L’autre levier envisagé est une augmentation des recettes. D’abord par la hausse des tarifs des services (+2 %/an pour un gain escompté de 200 000 euros). Mais surtout par un relèvement de 5 % des taux d’imposition locale en 2016, qui devrait générer 6 millions d’euros supplémentaires. Selon les calculs réalisés par la direction municipale des ressources financières, « l’impact pour le contribuable est une augmentation de la taxe d’habitation de 32 euros en l’absence de personne à charge au sein du foyer et de 17 euros pour deux personnes à charge. L’impact sur la taxe foncière est pour sa part évalué à 20 euros. » Michèle Picard a rappelé qu’« il n’y avait pas eu de hausse depuis 2011 » et précisé qu’« il n’y aura pas d’autre augmentation au cours de ce mandat, à moins que l’État nous annonce, après 2017, de nouvelles coupes drastiques. »
L’opposition n’en a pas moins vivement réagi. Par la voix de Maurice Iacovella, le groupe divers droite « Rassemblement pour Vénissieux » a dénoncé « une solution de facilité pour masquer les erreurs calamiteuses de la gestion des finances de la ville ». Lotfi Ben Khelifa, pour le groupe des élus socialistes et républicains, a qualifié cette décision d’« invraisemblable » et accusé la majorité municipale de vouloir « construire une ville pour les très pauvres, de chasser les classes moyennes, de faire fuir tous ceux qui ont un peu de patrimoine. »
Djil Ben Mabrouk, élu sans étiquette membre de la majorité municipale, a plaidé pour une approche pragmatique : « En cette période de rigueur, nous devons trouver le juste équilibre entre concentrer les moyens sur les missions obligatoires et la réalisation du contrat signé avec les Vénissians ». Tandis que Georges Bottex, pour les élus Europe écologie Les Verts, appelait à « conduire le budget sous l’angle de la sobriété », notamment par des efforts sur la maîtrise des consommations énergétiques et la réduction du parc automobile. Par la voix de Souad Ouasmi, le groupe des élus du Parti de gauche a insisté sur la nécessité de « poursuivre la bataille contre l’austérité gouvernementale, sans laquelle, inévitablement, les services publics locaux seront abandonnés petit à petit, mettant les communes dans une difficulté majeure. » Serge Truscello, au nom du groupe des élus communistes et républicains, s’est également employé à replacer les responsabilités : « Ces baisses de dotation de l’État, a-t-il rappelé, rentrent dans une logique d’austérité prônée par l’Union européenne et mise en place avec diligence par le gouvernement français. La masse d’argent faramineuse dépensée pour sauver le système bancaire de la crise financière de 2008 doit, depuis, trouver son remboursement. Et les conséquences se font sentir dans tous les domaines. »
