Depuis plusieurs semaines, la majorité municipale se réunit chaque lundi pour enrichir le document cadre qui va fixer la nature des relations entre la Métropole et les communes. Une vingtaine d’amendements ont déjà été produits. « Notre objectif est de défendre l’intérêt de la Ville et des habitants, nous cherchons les meilleures conditions d’application du Pacte », a indiqué le maire, Michèle Picard, en préambule de la réunion publique organisée hier soir à l’hôtel de ville.
À bien des égards en effet, le Pacte de cohérence métropolitain reste flou sur les processus de décision politique pour chaque type de compétence. Et laisse craindre une dilution du rôle des communes, qui ne seraient plus considérées comme les premiers échelons de la vie démocratique mais comme de simples exécutants de la politique décidée par la Métropole. Des mairies d’arrondissement pour ainsi dire.
L’intervention d’une élue du personnel du Grand Lyon a permis de bien placer les enjeux dès le début de la réunion publique. « Dans les services, la mise en place de la Métropole s’est réalisée sans aucune transparence. Tout était déjà décidé en amont, ce n’était pas une concertation. Après le 10 décembre, les communes sont censées disposer d’un délai de trois mois pour faire évoluer le Pacte. J’en doute fortement, au vu de ce que nous avons vécu, nous, le personnel. »
De fait, quel sort sera réservé aux amendements proposés par les communes ? « Nous ne savons toujours pas qui décidera de la recevabilité de nos propositions, a déploré Michèle Picard. S’agira-t-il du président, Gérard Collomb, ou de l’ensemble du conseil métropolitain ? Ces questions restent sans réponse. » « Il en va de l’avenir des communes, a ajouté le conseiller métropolitain du Parti de gauche Idir Boumertit. On ne peut pas accepter de devenir un simple guichet de doléances. Il y a également l’enjeu de la qualité des services publics et de la proximité avec la population. »
Les amendements produits par la majorité municipale portent à la fois sur la forme et le fond du texte. Sur la forme, les élus vénissians se sont étranglés en lisant dans l’introduction du Pacte que « la France s’est largement construite, sous la monarchie comme sous la République, sans les villes voire contre les villes. » « C’est mensonger, a dénoncé l’adjoint au maire et conseiller métropolitain communiste Pierre-Alain Millet. C’est la loi du 14 décembre 1789, sous la Révolution française, qui acte la création des communes et crée les conditions d’une vie municipale démocratique ! »
Sur le fond, de nombreuses questions restent en suspens quant aux partages des compétences. L’un des exemples les plus parlants concerne les centres communaux d’action sociale (CCAS). La Métropole doit récupérer l’exercice de la compétence et confier aux communes un simple rôle de guichet d’accueil. « Pourquoi pas ? a déclaré le maire. Mais que deviennent nos spécificités ? Chaque CCAS a son organisation. À Vénissieux, les aides sont importantes, au niveau des difficultés rencontrées par la population. Qui décidera à l’avenir, la Métropole, les élus vénissians, et sur la base de quel diagnostic social ? »
