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Les arrêtés anti-expulsions une nouvelle fois suspendus

Les arrêtés du maire de Vénissieux interdisant, sous certaines conditions, les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies sur le territoire de la commune ont été suspendus par le tribunal administratif ce mercredi.

Par

Grégory Moris

Publication

10 juin 2015

La surprise était espérée, elle n’est pas venue. Les arrêtés du maire de Vénissieux interdisant, sous certaines conditions et sur le territoire de la commune, les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies ont été suspendus par le tribunal administratif ce mercredi.

La veille, l’audience avait pourtant laissé planer un petit espoir, notamment concernant les arrêtés interdisant les coupures d’énergies et les expulsions locatives. Le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas, fin mai, validé l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales, même en situation d’impayé ? La France n’a-t-elle pas été condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme, pour ne pas avoir respecté la loi DALO ?

Des arguments que le juge des référés, M. Brossier, n’a manifestement pas entendus.