Les « R-VI » à leur sortie du tribunal administratif, le 31 mars dernier
“Il est enjoint au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement “Renault Trucks” sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante”. Telle est la décision prise le 28 avril par le tribunal administratif de Lyon, qui a donc suivi les préconisations du rapporteur public rendues le 31 mars.
Comme attendu, cette décision, qui couvre la période allant de 1964 à 1996, ne concerne que l’établissement “Renault Trucks” de Vénissieux (anciennement R-VI), à savoir la fonderie et le site de montage des cars et bus, qui appartient aujourd’hui à Iveco. La demande a été rejetée pour l’établissement de Saint-Priest (l’usine Ponts et Essieux), au motif que l’installation des garnitures de frein ne pouvait pas être assimilée à une action de calorifugeage, condition indispensable pour obtenir le classement amiante.
Ce demi-succès est néanmoins perçu comme une victoire par l’association Prévenir et réparer (APER), qui mène le combat judiciaire depuis le début des années 2000. “Ce jugement est une étape importante et favorable, a réagi Jean-Paul Carret, secrétaire de l’association. Il va permettre à de nombreux salariés de bénéficier de l’Allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Mais la partie n’est pas encore totalement gagnée. Nous allons certainement faire appel de la décision concernant l’établissement de Saint-Priest. Nous ferons tout pour aller au bout de ce dossier dans l’intérêt des salariés et des victimes de l’amiante.”
L’APER estime à environ 80 le nombre de personnes qui ont été victimes de problèmes de santé liés à l’amiante. Une vingtaine de décès sont à déplorer ces dernières années. Et de nombreux cas de cancers broncho-pulmonaires sont avérés.
Le classement amiante ouvre droit à une retraite anticipée à partir de 50 ans et à une prise en charge des frais médicaux en cas de maladie. Il permet également d’engager des procédures pour “préjudice d’anxiété”, le temps de latence des cancers dus l’inhalation d’amiante pouvant aller de quinze à quarante ans.
