C’est peu dire que Marie-Christine Burricand et Christian Falconnet, les élus des deux cantons de Vénissieux, sont inquiets des conséquences sur les contribuables qu’ont et qu’auront les emprunts toxiques souscrits par le Conseil général. En 2008, ces emprunts représentaient plus de 80% de l’endettement en cours ; fin 2012, ils tournaient encore à près de 50%. C’est ce que vient de montrer un rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la période 2006-2011, qu’examinaient vendredi les élus du Rhône réunis en assemblée plénière.
« Michel Mercier, qui était le président du Conseil général, a montré une propension inacceptable à jouer les apprentis sorciers avec l’argent des ménages », estiment les deux élus communistes. M. Mercier reconnaissait d’ailleurs vendredi n’avoir « sans doute pas assez prêté attention » aux conditions de renégociation des dettes introduites par Dexia, la banque des collectivités territoriales. Et quand les finances sont plombées, on va fouiller quelles poches ? « Alors que la fiscalité est au cœur des préoccupations des Français, la hausse de plus de 16% des taux d’imposition pour la taxe foncière que nous avons dénoncée au printemps et contre laquelle nous avons voté est vraiment de trop », s’indigne Marie-Christine Burricand qui a interpelé à ce sujet l’exécutif départemental.
Les deux élus vénissians fustigent l’absence de stratégie financière et de contrôle interne, comme le coût énorme des renégociations : « Plus de 60 millions d’euros d’indemnités ont été versés ou recapitalisés en 2012 et 2013 (…) Et, selon la Chambre régionale des comptes, la charge de la dette pourrait passer de 30 millions d’euros à 50 voire 70 ME en 2016. »
La présidente du Conseil général a annoncé être dans une démarche contentieuse avec Dexia. « Mais où est la preuve ? interrogent les deux conseillers généraux. On ne nous donne aucune précision. Et que vont devenir ces emprunts dans le cadre de la Métropole de Lyon ? »
Le montage financier qui se met en place entre Nouveau Rhône (réduit aux territoires ruraux) et future Métropole (agrandie) semble en effet des plus complexes. Jeudi dernier, le Sénat a adopté un article de loi sur la Métropole de Lyon, instaurant notamment le versement d’une dotation de compensation annuelle au profit du Rhône, dès 2015. Son montant n’est pas arrêté mais il est estimé autour de 90 millions d’euros. Cet article de loi prévoit aussi d’aller vers un syndicat des transports unique. « Et quid du Musée des confluences ? Quid du social et de l’insertion, qui vont aussi basculer vers la Métropole ? s’alarment les élus communistes, qui continuent d’exiger un référendum sur cet acte 3 de la décentralisation. Sur chaque question abordée, il se confirme que ce nouveau département est un leurre et que la simplification n’est pas au rendez-vous. »
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