C’est au nom de la mixité sociale et de la liberté de choix des parents qu’en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait vanté les mérites d’un assouplissement de la carte scolaire. Un an plus tard, le ministre Xavier Darcos donnait consigne aux rectorats de répondre favorablement aux demandes de dérogation des parents, certaines conditions étant cependant prioritaires : élève handicapé, élève boursier ou ayant un frère ou une sœur dans l’école visée, etc. Cinq ans plus tard, quelles conséquences ? Un rapport commandé par Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale, vient de dresser un bilan sévère de ces mesures.
Le cas des élèves boursiers est particulièrement significatif. Seuls 4% d’entre eux ont déposé une demande de dérogation ; un chiffre à comparer aux 11% des demandes pour l’ensemble de la population. « Une partie de l’explication d’un tel décalage se trouve dans le fait que les familles de boursiers sont souvent moins informées ou moins capables de s’approprier l’acte administratif qu’est une demande de dérogation, note le rapport remis au ministre. Cela peut correspondre aussi à des populations moins mobiles que les autres, qui ne cherchent pas à changer de secteur ou ne veulent pas quitter le collège du quartier. »
Cet assouplissement a eu des effets significatifs sur les collèges de l’éducation prioritaire. « Ce sont souvent les établissements en RAR (Réseau ambition réussite) qui sont les plus évités, poursuivent les rapporteurs. Dans certains de ces établissements, le taux de demande de dérogation atteint 30% en 6e ; il est donc nettement supérieur à la moyenne nationale de 10% sur l’ensemble des collèges. »
Entre 2006 et 2009, l’augmentation du nombre de dérogations accordées pour éviter ces collèges a entraîné une diminution des effectifs scolarisés en sixième de l’ordre de 5 % dans les Réseaux de réussite scolaire et de 9 % pour les collèges Ambition réussite. Près d’un tiers de ces collèges a perdu jusqu’à 18% de leurs effectifs au cours de ces mêmes années. Globalement, la majorité des établissements des zones d’éducation prioritaire (ZEP) ont pâti de la réforme, estiment les auteurs de l’étude.
Le rapport conclut que la réforme de 2007 a profité aux milieux favorisés : « Entre 2006 et 2011, les demandes de dérogation sont passées de 6 à 11%. Le motif « parcours particuliers » (classes bilangues ou à horaires aménagés pour la musique ou le sport), dont on sait que les milieux favorisés sont les plus à mêmes de se saisir, a largement progressé. Au nombre de 10% en 2009, il représente aujourd’hui 20% des demandes de dérogation. »
Quelles conséquences le ministère va-t-il tirer de ce rapport ? Si, pour Vincent Peillon, la réforme de la carte scolaire « sera à mener de front avec la refonte de l’éducation prioritaire », seuls de petits ajustements se préparent. Les directeurs académiques sont, par exemple, invités à traiter en dernier les demandes de dérogation pour « parcours scolaire particulier ».
