Devant le tribunal administratif, Michèle Picard a invoqué la gravité de la situation sociale et la menace de drames humains pour défendre ses arrêtés interdisant les expulsions, les coupures d’énergie et les saisies mobilières.
“Dans le fait d’être pauvre, le pire, c’est de regarder la vie passer et de ne jamais être dedans. C’est difficile car même si l’on fait des efforts pour être dedans, on n’y arrive pas ! On ne veut pas de nous.” C’est par ce témoignage poignant d’une personne victime de précarité que le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a conclu son intervention, lundi 15 avril, devant le tribunal administratif de Lyon.
Comme son prédécesseur André Gerin, comme chaque année depuis qu’elle est maire, Michèle Picard était venue défendre ses arrêtés interdisant sur le territoire communal les expulsions locatives, les coupures d’eau, d’électricité et de gaz, et les saisies mobilières. Des arrêtés dont la préfecture, fidèle à sa ligne de conduite, a demandé la suspension au motif que le maire dépasserait ses compétences et ferait obstacle à l’autorité de la chose jugée.
Un scénario bien rodé. Mais l’audience a pris cette année une tout autre dimension du fait de la gravité de la situation économique et sociale. Soutenue par une centaine de militants et de nombreux élus qui avaient passé leur écharpe tricolore, Michèle Picard, s’adressant à la présidente du tribunal, s’est volontairement lancée dans une longue énonciation de chiffres montrant la progression de la précarité. Elle a insisté sur le sort fait aux enfants. Et multiplié les exemples de drames pris dans l’actualité récente : l’immolation d’une mère de famille de 50 ans en situation de détresse sociale à Hazebrouck dans le Nord, le décès par hypothermie à Marseillan d’un homme de 52 ans à qui l’on avait coupé l’électricité, la défenestration d’un homme de 59 ans à Toulouse au moment où l’huissier venait lui signifier son expulsion…
Désobéissance civique nécessaire
“Si je prends ces arrêtés, soulignait-elle, c’est pour interpeller les pouvoirs publics avant qu’il ne soit trop tard. C’est un acte de désobéissance civique nécessaire. Face à l’exclusion, la pire des attitudes serait l’indifférence ! Nous, les maires, savons mieux que quiconque ce que vivent nos populations. Nous sommes les pompiers de service et quand nous prenons des mesures de précaution, de prévention, on nous l’interdit !”
En décalage total avec cette lecture de l’urgence sociale, la représentante du préfet affirmait que “les expulsions locatives ne portent pas atteinte à la dignité humaine dans la mesure où elles ne touchent pas à l’intégrité physique des personnes”. Pour l’État, inflexible, les arrêtés municipaux interdisant les expulsions, les coupures ou les saisies mobilières ne sont que des “excès de pouvoir” et se situent donc “en dehors de la légalité”.
Le défenseur de la Ville de Vénissieux, Me Bosquet, s’est employé à démontrer le contraire en observant que la violence des expulsions locatives peut entraîner des troubles à l’ordre public et qu’il est donc bien de la compétence du maire de les empêcher.
La présidente a mis le jugement en délibéré. Sauf énorme surprise, les arrêtés de Michèle Picard devraient être annulés. Tout comme celui de René Balme, le maire Front de gauche de Grigny, qui comparaissait également ce 15 avril. À moins que la gravité de la situation sociale ne conduise le tribunal administratif à réviser la position de fermeté qui a toujours été la sienne.
Derniers commentaires