Grève de personnels municipaux, l'administration appelle au réalisme

Huit préavis de grève déposés pour la semaine qui se termine par le syndicat SUD du personnel municipal, conjugués à deux autres déposés par le syndicat CGT, ont eu pour effet de perturber lourdement les restaurants scolaires lundi et mardi (grève des agents de la cuisine centrale) puis jeudi et vendredi (grève des agents de restauration). Conséquence : jeudi, par exemple, 32 des 40 cantines scolaires sont restées fermées. Mardi, une quinzaine d’agents de la direction des formalités administratives ont également débrayé. En cette fin de semaine, ceux de la direction des sports sont appelés à se mettre en mouvement.

Le conflit porte sur le régime indemnitaire, tel qu’il est désormais mis en œuvre à Vénissieux. Autrement dit, sur la part variable de la rémunération des fonctionnaires. 

La question, complexe, nécessite explication. La rémunération des fonctionnaires est composée de deux parties : un salaire de base (quasiment 95% du total), appuyé sur des points d’indice dont la valeur est fixée par le gouvernement ; et un régime indemnitaire (5%), laissé à l’appréciation de chaque collectivité. Or, la valeur du point dans la fonction publique a été bloquée depuis deux ans par le gouvernement Fillon, ce qui équivaut à une baisse de salaire. Quant au régime indemnitaire, il n’avait pas bougé à Vénissieux depuis 2005.

En partie pour essayer de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents, mais au-delà, avec les objectifs de réduire l’écart entre les filières et de rendre plus attractifs les recrutements opérés par la Ville de Vénissieux, une remise à plat du système de régime indemnitaire a été décidée en 2011. Elle a nécessité un an de travail entre DRH, directions municipales et organisations syndicales avant d’aboutir à une revalorisation qui combine une part (80%) dépendant du grade administratif de l’agent et une autre (20%) liée au poste qu’il occupe. Au préalable, chaque poste a été coté selon des critères précis, allant de 1 à 9 : exécution de tâches et application de procédures (cotation 1), contraintes particulières (cotation 2), technicité (cotation 3) et ainsi jusqu’à la cotation 9 qui induit un rôle de pilotage et de conseils dans des dossiers aux enjeux importants.

En février dernier, le comité technique paritaire a validé ce dispositif à la majorité, les organisations syndicales ayant fait des choix dispersés  : la CGT avait voté contre, refusant toute notion autre que le grade administratif, SUD s’était abstenu, jugeant insuffisantes les propositions municipales, et l’UGICT-CGT avait voté pour ce « compromis », tout en combattant le principe du régime indemnitaire. Puis le 12 mars, le conseil municipal a voté à la majorité les dispositions de revalorisation de ce régime indemnitaire et sa combinaison 80-20%. La délibération prévoit que les montants mensuels nets pour le « RI de grade » vont de 170 à 190 euros pour les agents relevant de la catégorie C, de 220 à 260 euros pour ceux de la catégorie et de 350 à 800 euros pour ceux de la catégorie A. Les montants du « RI de fonction » varient, eux, selon la cotation des postes : ceux classés au niveau 1 (475 agents) ne donnent droit qu’au RI de grade. Les postes classés au niveau 2 (380 agents) perçoivent 40 euros, pour le niveau 3, c’est 60 euros, etc. L’ensemble de ces mesures représente une enveloppe de 1 million d’euros.

Voilà pour le cadre réglementaire à Vénissieux, qui s’applique depuis avril avec effet rétroactif au 1er janvier. Mais alors que les premières paies nouvelle formule étaient envoyées aux salariés, le syndicat SUD annonçait le 25 mai que ses adhérents avaient décidé d’une semaine d’action, du 4 au 9 juin. Il réclame « la négociation des indemnités liées aux conditions de travail (exigence de nouvelles cotations), l’attribution de titres de restaurant (et/ou la gratuité si le repas est pris sur le lieu de travail pour nécessité de service), le maintien du salaire (indemnités comprises) en cas de maladie », autrement dit la prise en charge par l’employeur du jour de carence institué par la loi de finances 2012.

La CGT rappelle pour sa part son opposition de fond au régime indemnitaire, assurant que « des services entiers sont en désaccord avec le système, tout grade confondu ». Elle souligne que 37% des agents de la Ville sont en cotation 1, dont 69% à la direction Ecoles et Bâtiments. Et le syndicat d’écrire : « Il faut en finir avec ces méthodes managériales issues du privé qui gangrènent la fonction publique, cassent les solidarités dans le travail et fragilisent les individus dans leur personnalité et accentuent le mal-être au travail ».

Quelle somme faudrait-il trouver dans le budget municipal pour répondre aux revendications ? Entre 1 et 1,5 million d’euros, répond Joël Mérico, le directeur général des services, pour qui il est « irréaliste » de demander plus que le million d’euros supplémentaire déjà mis pour 2012 dans la revalorisation du régime indemnitaire. Après avoir reçu les syndicalistes, M. Mérico a expliqué aux 1300 agents, par courrier, la position de la Ville. Qualifiant les revendications syndicales de « surenchère surprenante », il écrit : « La discussion paraît impossible, ce qui bloque tout examen des situations qui le justifieraient (…). » Insistant sur l’idée qu' »aucune cotation n’est dévalorisante et que chaque poste participe à la réalisation d’un service public de qualité », le DGS pose fermement le cadre : « Ces exigences non réalistes sont inopérantes et une grève ne pourra pas changer cette donne. » En conclusion, il en appelle « au réalisme et à la raison pour éviter une situation sans issue ». « Mme le Maire, les élus et l’administration qui siègent dans les instances paritaires ont respecté et mis en œuvre les engagements pris. J’appelle tous nos partenaires à en faire autant. »

Dans une déclaration envoyée en cette fin d’après-midi, le service des relations publiques du maire met également les choses au point : « Au minimum la revalorisation correspond à 40 euros net par mois et dans un secteur comme celui de la restauration, c’est environ 60 euros net mensuel par agent. Et contrairement aux déclarations relatées dans la presse locale, aucun salarié n’a touché 950 euros supplémentaires. »  Il est vrai que les tableaux joints à la délibération du conseil peuvent laisser penser que six personnes ont vu leurs salaires progresser fortement. Interrogé à ce propos, M. Mérico assure : « Le maximum qu’ait pu toucher un agent, c’est quelques centaines d’euros, je dirais de mémoire entre 300 et 400. Quant aux trois directeurs, dont je suis, qui occupent les fonctions les plus hautes dans la hiérarchie, ils n’ont rien gagné de plus dans ce nouveau régime indemnitaire que les 30 euros attribués à tous les personnels en juillet 2011, à l’issue de la première phase de discussion. »

Ce vendredi, l’administration a recensé 9% de grévistes. Pour la semaine prochaine, la CGT a déposé un nouveau préavis. Il devrait toutefois moins toucher les familles puisqu’un accueil des enfants avec service de repas froids sera proposé aux parents qui n’ont pas de solution de garde à l’heure du déjeuner.