Conseil municipal : les taux communaux de fiscalité restent stables

Les élus ont adopté lundi soir un budget primitif de 103 millions d’euros pour l’année 2012, dont une vingtaine iront à l’investissement. Les taux d’imposition n’augmenteront pas, “pour ne pas ajouter de crise à la crise”.
Il n’aura pas fallu moins de trois heures pour épuiser les 31 rapports à l’ordre du jour du conseil municipal, lundi. Et pas des moindres puisque le vote du budget primitif 2012 était au menu. Mais ce sont d’abord les expulsions locatives, ou plutôt leur interdiction, qui ont occupé les débats.
Le maire a proposé l’adoption d’un texte s’opposant aux “saisies mobilières, coupures d’eau et d’énergies pour les Vénissians confrontés aux difficultés liées à la pauvreté”. Ce texte souligne que “les expulsions sont inefficaces socialement et économiquement [car] elles stoppent le travail engagé par tous les partenaires et ne permettent pas de chercher et de trouver des solutions humaines et dignes pour ces personnes.” “Non seulement elles n’ont jamais constitué une quelconque solution, mais elles génèrent un très fort coût social qu’il serait bon de comparer aux indemnisations dues aux propriétaires”, précisait Michèle Picard.
Sans surprise, la majorité municipale a unanimement validé cette délibération. Avec des nuances toutefois. Henri Thivillier pour les élus communistes et apparentés, Marie-Christine Seemann pour Lutte Ouvrière et Thierry Vignaud pour le MRC ont approuvé sans réserve. Henri Thivillier qualifiait les expulsions de “chasse aux pauvres dont nous devons avoir honte dans le pays des droits de l’homme”. Éléazar Bafounta (PRG), tout en rappelant son respect du droit des propriétaires, estimait qu’en dernière instance ce sont les droits de l’homme qui doivent l’emporter. Le PS, par la voix de Lahceme Touati, a certes exprimé sa solidarité, mais en précisant qu’il ne reconnaissait à ces arrêtés anti-expulsions qu’une “valeur symbolique”, préférant “agir en amont afin de prévenir les expulsions qui ne doivent intervenir qu’en dernier recours.”
Du côté de l’opposition, Christophe Girard (UMP) s’est fait le défenseur du droit à la propriété, “un fondement de notre société” qui serait donc remis en cause par l’interdiction des expulsions. Il n’a néanmoins pas voté contre, préférant l’abstention. Choix similaire pour Maurice Iacovella (Rassemblement des Vénissians) qui a appelé à un travail avec les bailleurs sociaux : “C’est avec eux que vous devriez trouver des accords équitables pour amortir ces incidents de la vie.” Le FN s’est également abstenu sur ce rapport.

“Un budget de résistance”

Les élus ont ensuite abordé la discussion sur le budget primitif pour l’exercice 2012, qui s’élève à un peu plus de 103 millions d’euros (dont une vingtaine pour l’investissement) puis quatre autres rapports directement associés (fiscalité, subventions aux associations, aux régies et établissements publics, évolution de la dette). Conformément aux orientations arrêtées en janvier, le BP 2012 est caractérisé par un gel des taux de fiscalité locale, contrairement aux années 2010 et 2011 où ces taux avaient progressé de 1 %. “Nous avons fait ce choix pour ne pas ajouter de crise à la crise, indiquait Michèle Picard. Pour ne pas ajouter de dépenses supplémentaires à une population qui paye très lourdement les cadeaux de Nicolas Sarkozy à ses amis du CAC 40.”
L’opposition, comme lors du débat sur les orientations budgétaires, a exprimé son désaccord. “Nous constatons, observait notamment Maurice Iacovella, que vous n’avez pas jugé bon de mettre en œuvre une démarche permettant un redimensionnement des dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre pour financer l’investissement, limiter l’emprunt, réduire la dette et baisser les impôts.”
La majorité estime au contraire que le budget 2012 est “équilibré” avec un endettement raisonné. “C’est un budget offensif, pour une ville qui se bat, pour une ville qui se bouge”, avait rappelé en préambule l’adjointe aux finances, Évelyne Ébersviller. “Un budget de résistance”, ajoutait le maire. Tandis que la Première adjointe, Yolande Peytavin, mettait en exergue la situation intenable des collectivités locales, tiraillées entre la restriction des recettes et l’augmentation des dépenses pour répondre aux besoins croissants de la population. “Les maires et les élus locaux sont en première ligne d’une société de plus en plus déséquilibrée territorialement et socialement. Ils sont les fusibles quand c’est avant tout la société qui disjoncte, et c’est elle qu’il faudrait changer.”
Face à cette situation financière tendue, les élus sont inquiets pour l’avenir. “Grâce à la vente des terrains de Romain-Rolland, l’épargne nette reste stable, à 7 millions d’euros, observait Jeff Ariagno (PS). Mais ce n’est que temporaire, surtout si la droite reste au pouvoir et continue son travail de sape des collectivités territoriales.” L’adjoint au personnel communal, Thierry Vignaud (MRC) ne cachait pas que “c’est surtout au niveau du personnel que nous allons devoir faire des choix cornéliens (…) pour continuer à présenter ces prochaines années un budget réaliste.” Avant de préciser : “Néanmoins, nous savons que les agents de notre commune n’ont pas à subir le détricotage de notre société républicaine.”
Un peu plus tard dans la soirée, les élus à la majorité (abstention de l’opposition) ont du reste approuvé une revalorisation de 1 million d’euros du régime indemnitaire du personnel municipal.