La bataille judiciaire est donc perdue. Les ex-salariés de Saint-Jean Industries, déboutés en octobre par la Cour d’appel de Lyon, ont décidé de ne pas se pourvoir en cassation. En juin 2010, le conseil de Prud’hommes avait pourtant qualifié leur licenciement de “véritable manipulation” et reconnu son caractère “sans cause réelle et sérieuse”. Un jugement invalidé par la Cour d’appel. Pour l’avocat des salariés, maître François Dumoulin, cette affaire se conclut donc sur une “grande déception”.
Aucun salarié n’a pris la décision de se pourvoir en cassation. Pour quelles raisons ?
– D’abord, se pourvoir en cassation, cela représente un coût. Se faire représenter par un avocat, cela a un coût. Il s’est opéré une sélection par l’argent. Même avec une mutualisation des moyens, il paraissait difficile pour tout le monde de supporter les frais.
Il y a également, je pense, une perte de confiance profonde vis-à-vis de la justice. Les salariés ont pris la décision de la Cour d’appel comme un véritable coup de massue. Je comprends tout à fait qu’ils ne soient pas optimistes : vu la façon dont la Cour d’appel a rédigé son jugement, la probabilité qu’il soit par la suite cassé est assez faible, étant donné que l’on jugerait cette fois sur la forme du droit et non sur le fond. Si les salariés n’avaient pas constaté que, du jugement du conseil de Prud’hommes à celui de la Cour d’appel, les faits avaient été modifiés, ils auraient sûrement eu une toute autre envie de se pourvoir en cassation, et de faire reconnaître leur bon droit.
Avec le recul, quel regard portez-vous sur ce dossier ?
– Cette affaire est une grande déception. Dans un premier temps, le conseil de Prud’hommes avait compris la manipulation dont avaient été victimes les salariés de Saint-Jean Industries. Leur jugement, celui de personnes “de terrain”, était sévère. Les juges, à l’unanimité -et cette nuance est importante-, condamnaient Émile Di Serio. Dans la façon dont le jugement avait été rédigé, on voyait la plume des juges employeurs, choqués de l’attitude qu’avait pu avoir l’un des leurs. La Cour d’appel a eu une lecture différente, diamétralement opposée. Il y a de quoi se poser des questions.
Lesquelles ?
– Je laisse à chacun le soin de les deviner…
