Les avis de régularisation de charges pour l’année 2010 commencent à arriver dans les boîtes aux lettres des quelque 10 000 usagers du réseau de chauffage urbain. Et la surprise est douloureuse : il est demandé aux locataires de verser 300, 400, voire 500 euros. Les habitants de la Darnaise ont été parmi les premiers à s’étouffer à la vue de ces sommes à trois chiffres. La réaction n’a pas traîné : une délégation, conduite par Maeva Ah-Scha, responsable locale de la CNL, est allée demander des comptes, le lundi 30 mai, à l’agence de GrandLyon Habitat. Damien Chenel, le directeur, leur a répondu que la faute incombait à la chaufferie bois, ou plutôt à l’absence de chaufferie bois – l’équipement défectueux avait dû être démonté en 2009 et reconstruit avant d’être remis en service en novembre 2010.
De fait, ces rappels de charges très élevés sont tout sauf une surprise. Lors du dernier conseil de surveillance et de transparence du chauffage, voici maintenant plus de six mois, les bailleurs sociaux, les amicales de locataires et les conseils syndicaux de copropriété en avaient été informés. Pour un appartement type avec une consommation moyenne, l’augmentation attendue était de 250 euros. Les prévisions ne font que se confirmer. “On constate une hausse de 35 % du coût du chauffage, déplore Pierre-Alain Millet, adjoint au maire en charge du dossier. Cela s’explique effectivement par le défaut de chaufferie bois, mais également par la rigueur de l’hiver et par la forte augmentation du prix du fuel.”
La municipalité a évalué que le surcoût lié à l’utilisation massive de fuel en 2010, faute de pouvoir brûler du bois, s’élevait à quelque 4 millions d’euros pour l’ensemble des usagers du réseau de chauffage urbain. La responsabilité du fiasco de la première chaufferie bois incombant au concepteur-réalisateur, une action en justice avait été envisagée devant le tribunal de grande instance pour tenter de récupérer cette somme. Mais contrairement aux pays anglo-saxons où les recours collectifs (“class action”) sont une pratique courante, la justice française n’autorise que les démarches individuelles. Il aurait donc fallu que chacun des 107 abonnés (notamment les bailleurs et les syndics de copropriété) engage une procédure. Pour coordonner l’offensive, la Ville avait suggéré la création d’une association de défense des intérêts des abonnés. Mais il semble que la démarche n’ait pas beaucoup avancé.
Les locataires, eux, sont bien souvent dans l’ignorance de ces considérations techniques et judiciaires. Et ne comprennent pas pourquoi, au final, ils payent les fautes commises par d’autres. “Si le fabricant de la chaufferie bois est responsable, pourquoi on ne lui adresse pas la facture ?”, s’énervait une jeune maman. Tandis qu’un retraité s’interrogeait sur le manque de prévoyance du bailleur : “GrandLyon Habitat aurait pu augmenter légèrement les provisions pour que la régularisation soit moins douloureuse, ce n’est quand même pas compliqué.” Damien Chenel affirme avoir été informé trop tard des surcoûts de l’année 2010. Ce qui explique que les provisions de charges ont été établies sur la base de 2009. Or, 2 009 avait été une année marquée par des températures plutôt clémentes et un prix du pétrole modéré. Ce qui n’a fait qu’amplifier l’ampleur du rappel de charges 2 010.
Pour nombre de foyers des Minguettes, verser 300 ou 400 euros d’un coup relève de l’impossible. Autour du comité local de la CNL, les locataires de la Darnaise sont bien décidés à se battre. Une rencontre est prévue le 8 juin avec les responsables de GrandLyon Habitat.
