Deux locataires d’une résidence de la rue Anatole-France, à Parilly, avaient été assignés en justice par la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL), parce qu’ils refusaient des hausses de loyer dans le cadre du renouvellement de leur bail. Le tribunal de grande instance de Villeurbanne a estimé que le bailleur… avait tort. La SACVL a été déboutée. Les locataires voient leur bail reconduit aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs. La société lyonnaise est en outre condamnée à payer 600 euros d’amende à chaque locataire.
Cette décision était très attendue, car ce premier jugement pourrait faire jurisprudence pour les 94 autres familles (à Lyon, Villeurbanne…) qui ont également refusé de voir exploser leurs loyers. Exploser est bien le terme. Jugez plutôt : il était prévu que le loyer de Madame A., l’un des deux locataires de Parilly, passe de 329 euros à 567 euros en l’espace de six ans. Une augmentation proche de 100 % !
La Confédération syndicale des familles (CSF), qui assiste les locataires dans leur combat, se félicite évidemment de “cette victoire qui va permettre à ces deux foyers modestes d’économiser chacun 4 700 euros de hausse de loyer, soit l’équivalent de quatre mois de Smic”.
Quatre autres jugements sont attendus dans les jours et les semaines qui viennent concernant les 94 autres familles assignées devant le tribunal de grande instance.
