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Expulsions locatives : bras de fer entre le maire et le préfet

Après la suspension le 13 avril par le tribunal administratif des trois arrêtés anti-expulsions pris par le maire de Vénissieux, la préfecture n’a pas perdu de temps pour reprendre la sale besogne. Dès le lendemain, une expulsion était programmée dans le quartier Léo-Lagrange, aux Minguettes. Grâce à la mobilisation d’élus et de militants du Réseau d’alerte et de solidarité, l’huissier et les forces de police ont dû rebrousser chemin.
Mais le préfet, Jacques Gérault, n’est manifestement pas disposé à renoncer. Dans un courrier en date du 22 avril, il avertit le maire, Michèle Picard : “En vous opposant à l’exécution d’une décision judiciaire, vous avez engagé la responsabilité de la commune de Vénissieux (…). De ce fait, le bailleur peut solliciter le versement d’une indemnité pour le retard apporté au départ du locataire. Si tel était le cas, je me verrais dans l’obligation d’exercer une action récursoire à l’encontre de votre commune, afin d’obtenir le remboursement des dettes.”
Le maire a pris la plume son tour. D’abord pour rappeler au préfet l’ampleur de la crise du logement en France, et la gravité de la situation sociale à Vénissieux où “plus de 27 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté”. Puis pour justifier sa politique d’opposition aux expulsions : “Je considère qu’il est de mon devoir d’élue de porter aide et assistance à mes concitoyens. Je continuerai donc à me battre, comme le font de plus en plus de maires, pour plus de justice et de respect de la dignité humaine.”
Michèle Picard conclut par une demande de rendez-vous, “afin d’évoquer la situation sociale à Vénissieux avec le député de notre circonscription, André Gerin”.

1 Commentaire

  1. J’ai pour ma part une analyse similaire.
    Le locataire qui devait être expulsés le mercredi 14 avril 2010 faisait suite à une décision judiciaire du 1er juillet… 2004 !
    En 6 ans, madame le maire et son prédécesseur, n’ont visiblement pas été capable de réagir et de réussir à aider convenablement cette personne. Et ils évoquent l’urgence sociale !
    Par ailleurs, le B-A BA de la politique c’est de savoir que sans règle et sans loi, c’est la loi du plus fort qui s’instaure. Avant de remettre en cause officiellement et publiquement la loi et son application il faut y regarder à deux fois !

  2. J’ai pour ma part une analyse similaire.
    Le locataire qui devait être expulsés le mercredi 14 avril 2010 faisait suite à une décision judiciaire du 1er juillet… 2004 !
    En 6 ans, madame le maire et son prédécesseur, n’ont visiblement pas été capable de réagir et de réussir à aider convenablement cette personne. Et ils évoquent l’urgence sociale !
    Par ailleurs, le B-A BA de la politique c’est de savoir que sans règle et sans loi, c’est la loi du plus fort qui s’instaure. Avant de remettre en cause officiellement et publiquement la loi et son application il faut y regarder à deux fois !

  3. J’ai pour ma part une analyse similaire.
    Le locataire qui devait être expulsés le mercredi 14 avril 2010 faisait suite à une décision judiciaire du 1er juillet… 2004 !
    En 6 ans, madame le maire et son prédécesseur, n’ont visiblement pas été capable de réagir et de réussir à aider convenablement cette personne. Et ils évoquent l’urgence sociale !
    Par ailleurs, le B-A BA de la politique c’est de savoir que sans règle et sans loi, c’est la loi du plus fort qui s’instaure. Avant de remettre en cause officiellement et publiquement la loi et son application il faut y regarder à deux fois !

  4. J’ai pour ma part une analyse similaire.
    Le locataire qui devait être expulsés le mercredi 14 avril 2010 faisait suite à une décision judiciaire du 1er juillet… 2004 !
    En 6 ans, madame le maire et son prédécesseur, n’ont visiblement pas été capable de réagir et de réussir à aider convenablement cette personne. Et ils évoquent l’urgence sociale !
    Par ailleurs, le B-A BA de la politique c’est de savoir que sans règle et sans loi, c’est la loi du plus fort qui s’instaure. Avant de remettre en cause officiellement et publiquement la loi et son application il faut y regarder à deux fois !

  5. electron libre

    7 mai 2010 à 19 h 56 min

    grosse hypocrisie,coup médiatique et politique.Cela ne sert à rien.Nouveau Maire les méthodes ne changent pas.

  6. electron libre

    7 mai 2010 à 19 h 56 min

    grosse hypocrisie,coup médiatique et politique.Cela ne sert à rien.Nouveau Maire les méthodes ne changent pas.

  7. electron libre

    7 mai 2010 à 19 h 56 min

    grosse hypocrisie,coup médiatique et politique.Cela ne sert à rien.Nouveau Maire les méthodes ne changent pas.

  8. electron libre

    7 mai 2010 à 19 h 56 min

    grosse hypocrisie,coup médiatique et politique.Cela ne sert à rien.Nouveau Maire les méthodes ne changent pas.

  9. Gilles Lulla

    7 mai 2010 à 10 h 35 min

    Nous n’avons pas oublié de donner la version du préfet. C’est un choix de la rédaction et nous nous en expliquons. Dans la lettre qu’il a adressée au maire, le représentant de l’État justifie l’expulsion par « l’ancienneté de la décision judiciaire ». Or c’est une évidence : toute expulsion est le résultat d’un long processus. Le préfet souligne par ailleurs que « ce jugement a force de loi ». Effectivement, en France, dès le retour du printemps, on peut mettre les gens à la rue. C’est tout sauf un scoop. C’est même le cœur du problème.
    À nos yeux, deux informations sont importantes : que le préfet menace de transférer les impayés de loyer à la commune, et que le maire réaffirme malgré tout sa détermination à se battre contre les expulsions.

  10. Gilles Lulla

    7 mai 2010 à 10 h 35 min

    Nous n’avons pas oublié de donner la version du préfet. C’est un choix de la rédaction et nous nous en expliquons. Dans la lettre qu’il a adressée au maire, le représentant de l’État justifie l’expulsion par « l’ancienneté de la décision judiciaire ». Or c’est une évidence : toute expulsion est le résultat d’un long processus. Le préfet souligne par ailleurs que « ce jugement a force de loi ». Effectivement, en France, dès le retour du printemps, on peut mettre les gens à la rue. C’est tout sauf un scoop. C’est même le cœur du problème.
    À nos yeux, deux informations sont importantes : que le préfet menace de transférer les impayés de loyer à la commune, et que le maire réaffirme malgré tout sa détermination à se battre contre les expulsions.

  11. Gilles Lulla

    7 mai 2010 à 10 h 35 min

    Nous n’avons pas oublié de donner la version du préfet. C’est un choix de la rédaction et nous nous en expliquons. Dans la lettre qu’il a adressée au maire, le représentant de l’État justifie l’expulsion par « l’ancienneté de la décision judiciaire ». Or c’est une évidence : toute expulsion est le résultat d’un long processus. Le préfet souligne par ailleurs que « ce jugement a force de loi ». Effectivement, en France, dès le retour du printemps, on peut mettre les gens à la rue. C’est tout sauf un scoop. C’est même le cœur du problème.
    À nos yeux, deux informations sont importantes : que le préfet menace de transférer les impayés de loyer à la commune, et que le maire réaffirme malgré tout sa détermination à se battre contre les expulsions.

  12. Gilles Lulla

    7 mai 2010 à 10 h 35 min

    Nous n’avons pas oublié de donner la version du préfet. C’est un choix de la rédaction et nous nous en expliquons. Dans la lettre qu’il a adressée au maire, le représentant de l’État justifie l’expulsion par « l’ancienneté de la décision judiciaire ». Or c’est une évidence : toute expulsion est le résultat d’un long processus. Le préfet souligne par ailleurs que « ce jugement a force de loi ». Effectivement, en France, dès le retour du printemps, on peut mettre les gens à la rue. C’est tout sauf un scoop. C’est même le cœur du problème.
    À nos yeux, deux informations sont importantes : que le préfet menace de transférer les impayés de loyer à la commune, et que le maire réaffirme malgré tout sa détermination à se battre contre les expulsions.

  13. haddou

    6 mai 2010 à 17 h 47 min

    Vous avez oublié de préciser les circonstances de cette expulsion, il faudrait faire un tour du côté du journal Le Progrès ou le préfet donne sa version des choses. Croire ou ne pas croire, ou faire le jeu « qui dit la vérité »

  14. haddou

    6 mai 2010 à 17 h 47 min

    Vous avez oublié de préciser les circonstances de cette expulsion, il faudrait faire un tour du côté du journal Le Progrès ou le préfet donne sa version des choses. Croire ou ne pas croire, ou faire le jeu « qui dit la vérité »

  15. haddou

    6 mai 2010 à 17 h 47 min

    Vous avez oublié de préciser les circonstances de cette expulsion, il faudrait faire un tour du côté du journal Le Progrès ou le préfet donne sa version des choses. Croire ou ne pas croire, ou faire le jeu « qui dit la vérité »

  16. haddou

    6 mai 2010 à 17 h 47 min

    Vous avez oublié de préciser les circonstances de cette expulsion, il faudrait faire un tour du côté du journal Le Progrès ou le préfet donne sa version des choses. Croire ou ne pas croire, ou faire le jeu « qui dit la vérité »

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